Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cheval,9 novembre 2009,jusqu'à solde.a été .conclu pendant le mois d'octobre 2009 entre les requérants et

Par acte de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 30 décembre 2009, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux fins de le voir condamner à payer au requérant le montant de 450.000 €, sans préjudice quant à un

Les experts ont déposé leur rapport en date du 19 novembre 2009.Dans leur rapport d’expertise du 19 novembre 2009, le Docteur Francis DELVAUX et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER ont procédé à la détermination des éléments du dommage corporel, matériel et moral qu’ils ont ventilés comme suit (en euros):Quant à la nullité du rapport des experts DELVAUX et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 17 novembre 2009,partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation en intervention de l'huissier

L’expert a déposé un rapport en date du 27 mai 2009 et un rapport complémentaire en date du 12 janvier 2010.Il ressortirait clairement du rapport d’expertise Romain FISCH du 27 mai 2009 que les travaux exécutés sont affectés de nombreux vices, malfaçons, nonconformités et inexécutions imputables à l’assignée.expertise du 27 mai 2009.Il résulte du rapport de

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant conclusions notifiées en date du 12 novembre 2009, lePar conclusions notifiées ne date du 12

A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 18 mai 2009, et par

parties demanderesses aux termes de deux exploits d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 février 2009 et de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme SOC.1.) mentionne dans son acte d’assignation du 29 juillet 2009 « que suivant quittance de cession du 28 novembre 2001, tous les droits

D.), sans état, demeurant aux (...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 15 juin 2009,Par exploit d’huissier du 15 juin 2009, A.) agissant en son nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu B.) ainsi que D.) ont donné assignation à la société à responsabilité limitée

Suivant jugement numéro 154/09 du 30 juin 2009, le tribunal de céans a nommé, en remplacement du consultant J, le collège de consultants :Par ordonnance de jonction du 1er décembre 2009, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B), 101455 (B c/ C), 109184 (Administration Communale de E c/ A et F), 110291 (A c/ B), et 110443 (B c/ G, H.

l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 juillet 2009, comparant par Maître Edmond LORANG,

Aux termes de conclusions notifiées en date du 9 novembre 2009, les parties A.) et B.) font état des inexécutions suivantes :Ils affirment que ce prêt n’a pu être soldé qu’en avril 2009, suite à la vente de leur appartement.B.) et A.) versent, à l’appui de leur prétention, un historique des mouvements d’un compte bancaire portant le numéro COMPTE.1.), établi

85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles a fait droit à cette requête et a de nouveau ouvert la tutelle de PERSONNE2.).En l’espèce, la partie requérante déduit l’absence des facultés personnelles requises de deux certificats médicaux, établis par le Dr. PERSONNE4.) en date du 12 août 2008 et du 21 octobre 2009.En effet, par jugement no.85/2009 du 25

La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d'huissier en date du 2.1.2009.Par conclusions notifiées en date du 24.6.2009, SOCIETE1.) a demandé à l'égard de SOCIETE2.) et SOCIETE3.) la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 1.208.693,18 euros avec les intérêts légaux à

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 septembre 2009, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploits d’huissier de justice des 25 et 26 août 2009, A.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.

Par arrêt du 4 mars 2009, la Cour d’Appel a, par réformation, déclaré valable en la forme la contrainte délivrée le 15 décembre 2006.Dans son corps de conclusions notifié en date du 10 novembre 2009, la société SOC.1.) 2 S.A. reproche à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de ne pas avoir motivé la contrainte dont s’agit.Elle demande à voir «

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 février 2009, PERSONNE1.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier en date du 16.3.2009, A.) a régulièrement fait donner assignation à la BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG (ci-après BCL) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2009.Par conclusions du 3 janvier 2009, la société en commandite simple SOC1.) S.e.c.s. (ci-après SOC1.)) a demandé l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- € sur base des dispositions de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18