Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour l'assigné s'entendre condamner à payer au requérant le montant de 60.000 euros avec les intérêts légaux à partir du 6.7.2008 jusqu'à solde, sinon à partir du 20.10.2009, date d'une première mise en demeure, sinon à partir de toute autre mise en demeure, sinon à partir de la présente demande en justice jusqu'à solde.En date du 15.5.2009, il a établi à l'

Revu le jugement du 18.11.2009.Elle lui a déclaré qu'elle se sentait très dépressive et qu'elle était suivie à ce titre depuis janvier 2009 par un traitement médicamenteux et des séances de psychothérapie.Au vu des conclusions finales de l'expert Judlin tendant à ce que PERSONNE1.) se soumette, avant toute évaluation, à l'intervention correctrice préconisée

société DSV CONSTRUCTION a versé de même un devis n°20043918 du 12 mai 2009 concernant l’extension d’une cuisine (construction).8. un devis n°20043918 du 12 mai 2009 pour « extension d’une cuisine » pour un montant HTVA de 13.930,51 € (16.020,08 € TTC).2009 pour un montant reste à payer de 203,57 €, 7. n°20081009 du 02/11/2009 pour un montant reste à payer

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,Il convient de rappeler qu'en vertu d'une autorisation présidentielle du 6.7.2009 et par exploit d'huissier du 14.7.2009, la SA SOC.1.)a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BQUE.1.), de la SA BQUE.2.) et de la SA BQUE

Revu l'arrêt de la Cour d'Appel rendu en date du 11.11.2009.S'agissant de la demande en intervention, il y a lieu, conformément à l'arrêt de la Cour d'Appel du 11.11.2009, de condamner la société SOCIETE1.) et ASSURANCE1.) in solidum à tenir l'Administration Communale de la Ville de LIEU1.) quitte et indemne des condamnations à intervenir à son égard.

S'agissant de l'objet de la demande, le requérant débute son assignation en citant des passages d'un article publié en date du 18.12.2009 au J1.) sous le titre « Ordnungsgemässe Buchführung » par lequel les assignés ont pris position par rapport à un article publié au même hebdomadaire le 11.9.2009 sous le titre « Sport: Das Marathon-Geschäft ».Ensuite le

La décision de jonction est subordonnée à l’existence entre les litiges d’un lien de connexité tel qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice d’en connaître ensemble, c’est-à-dire de les joindre, les instruire et les juger ensemble (C.S.J, ch. Commerciale, 18/03/2009, n° 31880, p.4)

cheval,9 novembre 2009,jusqu'à solde.a été .conclu pendant le mois d'octobre 2009 entre les requérants et

Par acte de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 30 décembre 2009, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg aux fins de le voir condamner à payer au requérant le montant de 450.000 €, sans préjudice quant à un

Les experts ont déposé leur rapport en date du 19 novembre 2009.Dans leur rapport d’expertise du 19 novembre 2009, le Docteur Francis DELVAUX et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER ont procédé à la détermination des éléments du dommage corporel, matériel et moral qu’ils ont ventilés comme suit (en euros):Quant à la nullité du rapport des experts DELVAUX et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 juin 2009 comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 17 novembre 2009,partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation en intervention de l'huissier

L’expert a déposé un rapport en date du 27 mai 2009 et un rapport complémentaire en date du 12 janvier 2010.Il ressortirait clairement du rapport d’expertise Romain FISCH du 27 mai 2009 que les travaux exécutés sont affectés de nombreux vices, malfaçons, nonconformités et inexécutions imputables à l’assignée.expertise du 27 mai 2009.Il résulte du rapport de

parties demanderesses au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 juin 2009, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant conclusions notifiées en date du 12 novembre 2009, lePar conclusions notifiées ne date du 12

A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mai 2009, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 18 mai 2009, et par

parties demanderesses aux termes de deux exploits d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 février 2009 et de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL du 25 février 2009,partie

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme SOC.1.) mentionne dans son acte d’assignation du 29 juillet 2009 « que suivant quittance de cession du 28 novembre 2001, tous les droits

D.), sans état, demeurant aux (...), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 15 juin 2009,Par exploit d’huissier du 15 juin 2009, A.) agissant en son nom personnel et en sa qualité d’héritier de feu B.) ainsi que D.) ont donné assignation à la société à responsabilité limitée

Suivant jugement numéro 154/09 du 30 juin 2009, le tribunal de céans a nommé, en remplacement du consultant J, le collège de consultants :Par ordonnance de jonction du 1er décembre 2009, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 99460 (A c/ B), 101455 (B c/ C), 109184 (Administration Communale de E c/ A et F), 110291 (A c/ B), et 110443 (B c/ G, H.

l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 6 juillet 2009, comparant par Maître Edmond LORANG,

Aux termes de conclusions notifiées en date du 9 novembre 2009, les parties A.) et B.) font état des inexécutions suivantes :Ils affirment que ce prêt n’a pu être soldé qu’en avril 2009, suite à la vente de leur appartement.B.) et A.) versent, à l’appui de leur prétention, un historique des mouvements d’un compte bancaire portant le numéro COMPTE.1.), établi