Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte du dossier que les parties requérantes ont changé à plusieurs reprises de mandataire et que le dernier mandataire d’PERSONNE1.) et PERSONNE3.), Maître Joëlle CHOUCROUN, a informé le tribunal ainsi que le mandataire de la partie adverse par courrier du 9 octobre 2009 qu’elle a déposé son mandat.A l’audience du 5 février 2009 aucun mandataire ne s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes des exploits d’assignation et de réassignation de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette des 30 décembre 2008 et 23 février 2009, comparant par Maître Claude GEIBEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 23 février 2009, la

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  3. appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 juillet 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009.A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une

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  4. représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, B.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par un jugement du tribunal de commerce de

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  5. 204/2009 ( Xième chambre )du 6 mars 2009, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Vu l'ordonnance de clôture du 9 octobre 2009.Suivant acte du 6 mars 2009, PERSONNE1.), la compagnie d’assurance ASSURANCE1.) ainsi que la société SOCIETE1.) s.àr.l. ont relevé appel contre ce jugement.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2009,

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  6. 202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

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  7. 180 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,

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  8. 127/2009 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 octobre 2009, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le

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  9. 111 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.Dans ses conclusions du 8 janvier 2009, la société SOC2.) SA se prévaut de la vente des immeubles à construire pour justifier ne plus avoir qualité de « voisin » d’A.).vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,

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  10. 56 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2009, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau

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  11. En l’espèce, il est constant en cause que le tribunal arbitral de Genève a été saisi d’une demande en condamnation des consorts Y.) et de la société Y.) SA le 13 juin 2008, qu’un calendrier prévisionnel de ladite instance fait certes état d’une audience prévue pour les mois d’avril ou mai 2009 sans pour autant pouvoir donner une date précise quant au

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  12. Il lui appartient d’établir qu’il a accompli les diligences nécessaires (Cass. 14 juillet 2009, Pas. 34, p.413 ; Cour 26 janvier 2011, numéro 33727 du rôle).Dans un arrêt du 26 mars 2009, après avoir visé les articles 1176 et 1178 du Code Civil, la Cour de Cassation luxembourgeoise a décidé qu’une Cour d’appel, en retenant la défaillance des conditions

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