Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.Dans la mesure où les intimés ne font pas état d'autres paiements effectués au principal que ceux indiqués dans les conclusions du 16 janvier 2009 portant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 38/2009Les affaires inscrites sous les numéros 118755 et 118756 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 16 décembre 2008, lors de laquelle elles furent fixées au 6 janvier 2009 date à laquelle elles furent refixées à l’audience publique du vendredi 16 janvier 2009 pour plaidoiries.Suite au courrier du

Jugement Civil (IIIe chambre) no 18/2009

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à L-Le loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail commercial du 15 septembre 2009 avec effet au 1er mars 2010, la société SOC 2 a donné en location à la société SOC 1 des locaux sis à L-Le loyer actuel au titre du contrat de bail du 15 septembre 2009, tel que modifié, s’élève à 40.705,24 euros TVA comprise.