Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en faveur de tiers, 2) lors de l’assemblée générale du même jour ayant approuvé les comptes clos au 31 décembre 2009 et 3) lors de l’assemblée générale de la société SOC2.) S.C.A. du 2 juin 2010 ayant décidé de dissoudre et de mettre en liquidation volontaire la société et qui a nommé l’assignée SOC2’.) S.à.r.l liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus

Le 18 décembre 2009, le Parquet a informé la Banque de ce que l’enquête n’avait pas permis de confirmer le soupçon exprimé , de sorte que le dossier a été classé ad acta

novembre 2008, elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, SOC.1.) a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commandeaccepter la livraison de ceux-ci début mars 2009L’existence de la

Par exploit d’huissier du 5 novembre 2009 C.) a fait donner assignation à A.) et à B.) pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au montant de 10.005 EUR à augmenter des intérêts légaux, et au montant de 1.500 EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civilePar jugement du 30 mars 2012, le tribunal d

Il résulte de ce jugement que VR.) a déclaré qu’il s’était adressé à l’employée d’IL.) RL.) qui lui avait été présentée à la banque, qu’il résulte d’un jugement correctionnel de Luxembourg du 9 décembre 2009, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 21 juin 2010, que RL.) a escroqué durant vingt-quatre années plusieurs clients de la banque, qu’elle aIl

A l’échéance suivante du 2 mai 2009, SOC.1.) n’a rien rembourséPar courrier du 26 mai 2009, SOC.2.) a résilié le contrat aux torts de SOC.1.) et a sollicité le paiement des montants dus tant à titre principal qu’au titre des intérêtsd’en constater la résiliation de plein droit au 26 mai 2009, sinon à toute autre dateretard au taux EONIA augmenté de 3% à

la société anonyme A, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-Alzette du 23 février 2009, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLe 15 janvier 2009, la société B a fait signifier le jugement à la société MENUISERIE HOFFMANN SA à Hobscheid, 2A, rue du CimetièreLe 23 février 2009,

Par acte d’huissier de justice du 13 mai 2009, la société de droit allemand SOC.1.) GmbH (ci-après : la société SOC.1.)) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l. (ci-après : la société SOC.2.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 31.946,20 EUR

Neit Wunnen, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date des 17 et 20 juillet 2009, d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20

couverts par la réception tacite des travaux, par AA.), à travers la prise de possession des lieux dès la fin des travaux en 2009 et en l’absence de réclamations avant la présente action en justice, ces deux derniers éléments de fait n’étant pas contestés par AA

Par jugement du 4 novembre 2009, le tribunal a joint les deux rôles et a retenu que DS.) était responsable sur base de l’article 544 du code civil du dommage subi par FF.), l’a dite fondée à hauteur de 5.019,71 EUR, au titre de perte de loyers et a condamné DS.) au paiement de cette somme, augmentée des intérêts légauxA l’appui de son jugement du 4 novembre

Par exploit d’huissier du 10 juillet 2009, HJ) a assigné la société anonyme AI) en justice aux fins de l’entendre condamner à lui payer les sommes de 193.558.- USD, de 11.300.- EUR et de 2.500.- EUR, augmentées des intérêts conventionnelsfrais d’assurance et rapport d’inspection du 8 juillet 2009

Est encore visé l'exploit d'assignation du 10 septembre 2009, par lequel la même partie demanderesse a lancé une nouvelle assignation, comptant parmi les parties assignées Jean A

Quant à la facture numéro 09010115 du 8 janvier 2009Dans ses conclusions notifiées le 30 octobre 2012, B interjette régulièrement appel incident et demande, par réformation du jugement entrepris, à adjuger sa demande sur base de l’article 109 du code de commerce, les contestations émises par D dans son attestation du 15 janvier 2009 ayant été vagues et

Par exploit d’huissier du 19 mai 2009, B a assigné A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’y entendre condamner à lui payer des honoraires d’architecte d’un montant de 10.154,27 €, intérêts en susintérêts légaux à partir du 4 mars 2009 jusqu’à soldePour déclarer la demande de B fondée pour un montant de 8.000 €

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 31 mars 2009, le tribunal, après avoir rejeté les moyens avancés par la société A S.A. pour faire

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour à Luxembourgappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 octobre 2009Par jugement rendu le 14 juillet 2009 par défaut à l’égard de C, le tribunal d’

Il a exposé que fin juillet 2009, à l’occasion d’une première visite d’un studio sis àqu’en date du 5 août 2009, après avoir sollicité, par l’intermédiaire d’FE) qui exerce son activité d’agent immobilier sous la dénomination IF), et obtenu une réduction du prix, il aLorsqu’il voulut établir le compromis de vente, FE) ne s’est plus manifestée et ce n’est que

Par exploit d’huissier de justice du 12 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOC.1.) INTERNATIONAL SARL (ci-après SOC.1.)) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. (ci-après BQUE.1.) ou la banque) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner au paiement de la somme de 745.274,99 EURA

Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2009, TM.) et la société de droit panaméen AG.) . (ci-après la société AG.) ) ont fait donner assignation à la société anonyme LB.)., en liquidation, (ci-après la société LB.) ) et à Maître HA.) , en sa qualité de liquidateur de la société LB.) , à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de LuxembourgCes