Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a été au service de la société à responsabilité limitée S1 en qualité de femme de charge suivant un contrat à durée indéterminée ayant pris effet le 1er mai 2009.

A a été aux services de la société en commandite simple S1 (ci-après : S1) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 17 août 2004, modifié par avenant au contrat de travail du 10 mars 2009, d’abord en qualité de chef de vente de voitures neuves VW, puis comme chef de vente de voitures neuves AUDI.

bénéficié un Equity Partner disposant de 55 points pour l’année du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.L’attestation testimoniale de F, Human Capital Partner et responsable des ressources humaines de S1, est à cet égard exhaustive et explicite, de sorte qu’il y a lieu de s’y référer dans la mesure où elle circonscrit très précisément et de façon objective et

Saisi le 28 juillet 2010 par A d’une demande en paiement de diverses indemnités pour licenciement abusif dirigée contre la société anonyme S1, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, par jugement du 8 novembre 2011, a dit que la lettre de la société anonyme S1 du 12 octobre 2009 constituait une lettre de licenciement et a sursis à statuer pour le surplus

postes comptables, et en dernier lieu à partir de 2009 systématiquement à titre de dépenses personnelles du dirigeant de la société S2.2009 à 2012 sous les numéros correspondant aux dépenses privées du dirigeant de la société S2.S’il est vrai que de 2009 à 2012 les montants de 378,13 euros sont comptabilisés comme « prélèvements de T4 », il s’agit cependant

L’intimée, de son côté, se prévaut de la jurisprudence luxembourgeoise et de la définition du règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la Convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclu entre les syndicats OGBL et LCGB d’une part, et l’UEL, en faisant valoir que pour pouvoir caractériser le

Toutes les absences survenues après les accidents de travail à partir de 2009 trouveraient leur origine dans ces accidents de travail.Concernant les absences invoquées à l’appui du licenciement à partir du mois de juillet 2011, la Cour constate sur base des certificats d’incapacité de travail versés en cause, que l’absence de A pendant la période du 20

Le tribunal du travail a fait une analyse judicieuse et exhaustive de la méthode de travail instaurée depuis le 18 mars 2009 au sein de la société S1 SA, donc déjà sous la responsabilité du Professeur C, sur base des pièces versées en cause, en constatant:

Cher Monsieur B, En nous référant à votre courrier recommandé du 29 novembre 2011, par lequel vous demandez les motifs à la base de votre licenciement, nous vous communiquons les motifs comme suit : En vertu du contrat de travail du 30 décembre 2009 vous avez été engagé comme « chef de vente voiture neuves ».

Au service de la société B depuis le 19 février 2009 en qualité d’ouvrière nettoyeuse, A fut licenciée avec le préavis légal de 2 mois par courrier du 26 octobre 2012 ;

contractuelles, et confirmé à cet égard le jugement entrepris, - déclaré l’appel de A relatif aux relevés des données de l’ordinateur (Transics) fondé, et, par réformation, condamné la société B SA à remettre à A pour le 15 janvier 2016 au plus tard les relevés des données de l’ordinateur de bord (Transics) pour la période du 16 octobre 2009 jusqu’au 10 juin

L’employeur serait encore forclos à invoquer des faits qui se sont déroulés au cours des années 2004, 2009,

En raison de la situation économique très difficile de B2 SA, le conseil d’administration de B2 SA a proposé en 2009, sans préjudice quant à la date exacte, une restructuration sous forme de scission de B2 SA par transfert d’une partie de son patrimoine, sans dissolution, à une société nouvellement constituée sous forme d’une société anonyme de droitCe

En raison de la situation économique très difficile de B2 SA, le Conseil d’administration de B2 SA a proposé en 2009, sans préjudice quant à la date exacte, une restructuration sous forme de scission de B2 SA par transfert d’une partie de son patrimoine, sans dissolution, à une société nouvellement constituée sous forme d’une société anonyme de droitCe

Par un jugement rendu contradictoirement entre les parties A et la société B s.à r.l. le 10 avril 2013, le tribunal du travail de et à Luxembourg a, entre autres décisions, condamné B sàrl à remettre à A les feuilles de route pour la période allant du 20 juillet 2009 au 21 mars 2011, sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard et par document

Le 7 septembre 2009, elle a été licenciée moyennant un préavis de 6 mois.Le 14 septembre 2009, la société A SA lui a notifié son licenciement avec effet immédiat.Par requête du 19 octobre 2009, B a fait convoquer la société A SA à comparaître devant le tribunal de travail, aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 221.529,98 euros à

pécule de vacances relatif à l’année 2009.La juridiction de travail a encore relevé qu’il résulte de la fiche de salaire du mois de décembre 2010 que l’employeur avait reporté tout au long de l’année 232 heures de congé non pris de l’année 2009, de sorte qu’ensemble le congé de 2010 et sous déduction des journées de congé prises en 2010, la demande du

Après avoir débuté en 2000 auprès de la société A SA et après avoir reçu plusieurs promotions, B a été en arrêt de maladie suite à un accident domestique pendant la période du 20 décembre 2009 au 20 septembre 2010.décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclu entre les

Il fit exposer avoir été au service de l’employeur depuis le 2 novembre 2009 en qualité de chauffeur routier et avoir été licencié avec effet immédiat en date du 12 décembre 2013 pour les motifs indiqués dans le prédit courrier de congédiement.

calcul du 13e mois pour les années 2009 à 2011, il fallait tenir compte de la prime de responsabilité.A à lui payer le montant de 1.325,44 € au titre de l’allocation de fin d’année (13e mois) redue pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, avec les intérêts au taux légal à compter de la requête introductive d’instance du 14 décembre 2012 jusqu’à solde.A, B