Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 8 juillet 2009,A a, par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 juillet 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’appelant estime sa thèse confortée dans le jugement de divorce rendu le 13 mai 2009 par le tribunal d’arrondissement de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mars 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2009,Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires

Il a, à l’audience de la Cour d’appel du 25 novembre 2009, expressément précisé que l’appel était limité à la disposition de la décision de première instance ayant fait débuter le susdit secours alimentaire à la date de la demande, 18 mars 2008, renonçant ainsi nécessairement à sa demande additionnelle énoncée dans l’acte d’appel et tendant à la réduction du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 juin 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 22 juin 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 10 avril 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette en date du 30 juin 2009,Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l

demandeur aux termes d’une requête en difficultés d’exécution déposée le 6 novembre 2009,Revu l’arrêt de la présente juridiction du 15 juillet 2009, intervenu en matière de référé-divorce entre les parties A et B et ayant, entre autres dispositions, précisé le droit de visite et d’hébergement du père durant les vacances scolaires sur les enfants mineurs

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 30 octobre 2009,Suivant requête déposée au greffe de la Cour le 30 octobre 2009, A demande sur base de la loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en

Suivant les explications de la partie B à l’audience de refixation devant la Cour, elle aurait perçu en Belgique des allocations de chômage de 474,37 € par mois d’octobre 2008 à décembre de la même année, et de 586,71 € par mois de janvier à février 2009, sans préjudice des montants et des périodes exacts.En mars 2009, elle a commencé à occuper un poste de

Après avoir mentionné que le litige est à toiser en fonction des données actuelles de la cause différant de la situation de fait portée à la connaissance du juge du premier degré, l’appelant fait exposer que B a inopinément, en emmenant E – le cadet des enfants communs –, quitté le Luxembourg au mois d’avril 2009 pour aller s’installer, sans esprit de retour

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 4 juin 2009,Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des

L’intimée a, par un appel incident, régulièrement interjeté à l’audience de la Cour d'appel du 11 novembre 2009, demandé la réformation de la décision de première instance en ce qu’elle n’a pas fait droit à sa demande en allocation d’un secours alimentaire de 400.-€ par mois à partir du 1er janvier 1984.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 30 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 31 mars 2009, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a confié à B la garde provisoire des enfants communs mineurs C, né le (A a, par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 6 février 2009,Par exploit d’huissier du 6 février 2009 A a relevé appel d’une ordonnance du 13 janvier 2009, lui signifiée le 2 février 2009, par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mai 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour compte des deux enfants les montants demandés originairement, à savoir 250 € par mois et par enfant, et pour voir supprimer le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé originairement de

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 1er septembre 2009,Vu la requête déposée le 1er septembre 2009 au greffe de la Cour d’appel par Maître Steve COLLART, au nom et pour le compte de A en application de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 2 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire du 17 mars 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté les demandes de A en obtention respectivement d’un secours alimentaire et d’un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension