Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le mémoire en cassation signifié le 5 janvier 2009 par A.) et déposé le 23 janvier 2009 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en réponse signifié le 4 mars 2009 par B.) et déposé le 5 mars 2009 au greffe de la Cour

2 Cass. (civ) no 55/09, du 19 novembre 2009, no 2671 du registre

idem, 5 mars 2009, n° 12/09, numéro 2585 du registre3 Arrêts précités du 19 décembre 2002, du 22 mai 2003, du 5 mars 2009, du 7 novembre 2013, du 8 janvier 2015, du 2 juin 2016, du 2 mars 2017, du 3 mai 2017, du 18 mai 2017, du 28 mars 2019, du 20 mai 2021, du 10 juin 2021 et du 16 novembre 2021

N° 20 / 09. du 26.3.2009

représenté par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1470 Luxembourg, 7-11 route d’Esch, en sa qualité de gérant de la tutelle de Y.) suivant un jugement n°60/2009 du 25 février 2009 rendu par le tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à LuxembourgVu le jugement attaqué rendu sous le numéro 133/2009, le 14 juillet 2009, par le tribunal

Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 octobre 2009 par la Cour d’appel, septième chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le numéro 33908 du rôle

ce règlement grand-ducal et du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publicsprévu par les articles 123 et 134 des règlements grandducaux successifs du 7 juillet 2003 et du 3 août 2009 pour la période couverte par ceux-ci >> et d'avoir fixé le taux des intérêts de retard applicable à la somme de 150.

Dans son rapport du 26 août 2017, établi à la demande de A), le docteur O), médecin spécialiste en neuro-psychiatrie, se réfère à des écrits de la clinique universitaire de Heidelberg des 7 décembre 2009 et 6 mai 2010, qui auraient fait état d'une myélopathie post traumatique

De même, dans son courrier du 12 juin 2009, la Fiduciaire

Le défaut de base légale est défini << comme l'insuffisance des constatations de fait qui sont nécessaire pour statuer sur le droit >> (La cassation en matière civile, Jacques Boré/Louis Boré, Dalloz éd° 2009/2010

que la partie demanderesse en cassation a fait notifier le 12 octobre 2009 aux parties défenderesses au pourvoi qu’elle se désistait purement et simplement de l’instance en cassationdéclare éteinte l’instance en cassation introduite par exploit du 22 avril 2009

6 J. et L. Boré, La cassation en matière civile, Edition 2009/2010, n°77.60 7 Boré, ouvrage cité, n°77.31 8 Idem, page 421, n°77.204

faire les comptes généraux et de mettre ainsi ce dernier en mesure de faire son travail, que dans ses conclusions du 19 juin 2009 il avait précisé qu'en première instance la question de savoir si après le 17 février 2005 il avait encore réclamé à la SOC1.) la documentation manquante n'avait pas été dans le débat et qu'il avait en conséquence produit en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 juin 2009 par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commercialeVu le mémoire en cassation signifié le 25 novembre 2009 par la société des Iles Vierges Britanniques SOC1.) à la société anonyme SOC 2.) et déposé le 30 novembre 2009 au greffe de la Cour supérieure de justiceQue certes la Cour de Cassation

que par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal d’arrondissement avait déclaré nul le contrat du 1er septembre 1993, dit non fondée la demande de la société SOC1.) en paiement d’une indemnité

que par contrat conclu le 19 décembre 2008 entre le fonds SOC8) (emprunteur), la société SOC3) (garante) et la société SOC2), cette dernière avait accordé au fonds SOC8) un prêt de 123.000.000 euros avec une période d’utilisation dont l’échéance avait été fixée au 30 janvier 2009que le contrat de prêt du 19 décembre 2008 avait prévu des conditions

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par X d’une demande en paiement de divers montants à titre de bonus pour les années 2009 à 2011, avait condamné le groupement d’intérêt économique A) à payer à son ancien salarié un certain montant à titre de bonus pour l’année 2009 et avait dit la demande non fondée pour leque

idem, chambre sociale, 10 mars 2009, 08-42.249, Bull. civ

N° 37 / 09. du 11.6.2009

Vu le mémoire en cassation signifié le 14 mai 2009 par A.) à B.), la société anonyme C.),l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS) et l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA) et déposé le 3 juin 2009 au greffe de la Cour supérieure de justiceVu le mémoire en réponse signifié le 9 juin 2009 par l’AAA à A.), à B.), à la société C.) et