Décisions intégrales des juridictions judiciaires

28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/2019 1.436,80 CMPT.2.)12/04/2019 879,37 CMPT.2.)28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/2019 1.436,80 CMPT.2.)12/04/2019 879,37 CMPT.2.)28/03/2019 1.126,07 CMPT.2.)12/04/2019 1.069,27 CMPT.2.)12/04/2019 189,24 CMPT.2.)12/04/

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

1, 2, 12, 13 et

104 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.04 grammes de cannabis à CL1.) 2.12,5 à 36 grammes de cocaïne à CL2.) 3.

2.12, Anlage 8) en l’espèce, dans le but de s’approprier des fonds au préjudice de A19.), née le (

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 66 du code pénal, des articles 1, 2, 12 et 39 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, de l’article 1 du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet d’établir la liste et le champ

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le jugeprésident.

1, 2, 12 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le viceprésident.

d’avoir, pour satisfaire les passions d’autrui, embauché et entraîné, même avec son consentement, en vue de la prostitution ou de la débauche T.2.),12

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ;

18/6/2007 – 2/12/2009 Paiements de voyages privés18/6/2007 – 2/12/2009 Paiements de voyages privés

roue de broyage, alors que le grillage de protection équipant la machine a été enlevé) et 2.12 (machine pour le broyage de résidus métalliques de production dépassant les dimensions prescrites dans la notice d’utilisation du fabricant FRITSCH, entraînant au niveau de l’orifice de remplissage et le recours à une opération supplémentaire non prévue par le

La jurisprudence a cependant étendu la notion du concours idéal aux infractions dites collectives, infractions qui se caractérisent par plusieurs faits, constituant chacun une infraction, mais qui forment une activité criminelle unique, parce qu’elles sont liées par une unité de conception et de but (Cass. belge, 2.12.1974, Pas. 1975, I, 354).

10/2005 le 10/11/2005 le 17/11/2005 le 2/12/2005 le 6/12/2005 le 12/12/2005 le 23/12/2005

sans que le locataire ait la possibilité de cuisiner librement (article 8 alinéa 2)12) pendant la période de mai 2007 à juillet 2007 et de décembre 2007 à mars 2008, à (

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 qui furent désignés à l'audience par Madame la juge-présidente.

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 ;