Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 60 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 28 et 29

WC de service à achever 4.2.11 porte d’entrée, système de clés à remplacer 4.2.12. documents de performancesSont litigieux les postes 4.2.1. (accès vers garages), 4.2.3, 4.2.4., 4.2.9, 4.2.10, 4.2.11, 4.2.12, 4.2.13, 4.2.14, 4.2.15 et 4.2.16 du rapport d’expertise.Quant aux points 4.2.10, 4.2.12, 4.2.13, 4.2.14, 4.2.14 et 4.2.16, ayant essentiellement trait

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques,

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

7/6/2022 : Principal : 8.974,13 euros - 14/11/2022 : Indemnité de procédure : 25 euros - 9/12/2022 : Intérêts : 90,97 euros - 14/11/2022 : Sommation de payer : 88,58 euros - 2/12/2022 : Commandement de payer : 150,42 euros

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent désignés à l'audience par le premier juge-

des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2, 140 et 174

1, 2, 12, 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1, 2, 115, 139 et 140 de

et d’avoir utilisé cet argent dans les dépenses de sa vie courante, pour sa propre consommation, et pour l’acquisition de stupéfiants, tout en sachant au moment où il détenait ces stupéfiants et cet argent que ceux-ci provenaient de l’une de ces infractions retenues sub 1) et sub 2).12

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui furent

des articles 1, 2, 12, 13 et 14 bis de la

En effet, l’obligation de l’assureur, qui s’est engagé à couvrir un risque déterminé en cas de survenance de certains événements déterminés, ne peut naître qu’à condition qu’il y ait conformité entre le risque réalisé et le risque assuré (JURISNEWS – Droit des assurances et de la responsabilité, 1/2012, p.2).12

Es handelt sich um eine Kugelschreiberschrift » (Rapport p. 2, 12 et 23)

5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de la première mise en demeure 5.615 euros5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 773 euros = (973 euros – 200 euros (quote part de PERSONNE2.))) 4,94% à partir du 6 juillet 2016,

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques, 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement

1, 2, 12, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

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Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal, des articles 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 Cu code de procédure pénale, des articles 1, 2, 12, 13, 14 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et des articles 1,

Le requérant conteste ensuite les faits datés des 2, 12 et 25 novembre 2020.