Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 3.000.000.francs du 5 mai 1959 et d’une donation immobilière du 19 septembre 1960 à M. C.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. 3.000.000.francs du 5 mai 1959 et d’une donation immobilière du 19 septembre 1960 à M. C.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Cet alinéa constitue un complément à l'article 370, introduit par la loi du 9 décembre 1963 portant modification de la loi du 13juillet 1959 modifiant le régime de l'adoption.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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