Décisions intégrales des juridictions judiciaires

né le 19/01/1953,

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher ;

pour compte et à décharge du salarié les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. (Cour, 19.01.1995, n° du rôle 15619 Le Central/Lavina ; Cour, 30.03.1995, n° du rôle 15402 Bintz / Boettcher ;

de 1.000.-€ en date du 19.01.2005, la somme de 2.000.-€ en date du 23.02.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 11.03.2005, la somme de 3.000.- € en date du 06.04.2005, la somme de 3.000.-€ en date du 27.04.2005, la somme de 500.-€ en date du 18.05.2005, la somme de 1.500.-€ en date du 04.08.2005, la somme de 1.000.-€ en date du 10.08.2005, la somme de 1.500.

né le 19/01/1953,

X.) a été condamné par jugement du 19.01.07 du chef de circulation en état d’ivresse.

vente du 10/12/2003 entre les époux B et E, - vente du 29/12/2003 entre le E et le sieur D, - vente du 19/01/2004 entre le sieur E et les époux G,

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

08.01.2004 19.01.2004

2) pour l'année 1998 (datés au 19/01/1999 et portant sur un montant total de 3.949.706.-LUF)

2) pour l'année 1998 (datés au 19/01/1999 et portant sur un montant total de 3.949.706.-LUF)

Elle entend prouver ses faits principalement par les constats établis par l’huissier Camille FABER en date des 19/01/2005 et 10/05/05 ainsi que par une attestation de témoignage de Madame PERSONNE1.) du 30 /08/2005.

trib. civ. de Rome du 19.01.1972 op cit surtout p.

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

Arrêt N° 19/01 V. du 16 janvier 2001

Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.