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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20081119-TALux13-3301a-accessible.pdf
- 19/11/2008
Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080709-CA10-349a-accessible.pdf
- 09/07/2008
2) pour l'année 1998 (datés au 19/01/1999 et portant sur un montant total de 3.949.706.-LUF)
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20080709-CA10-353a-accessible.pdf
- 09/07/2008
08.01.2004 19.01.2004
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20071212-TALux-3258a-accessible.pdf
- 12/12/2007
2) pour l'année 1998 (datés au 19/01/1999 et portant sur un montant total de 3.949.706.-LUF)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20070314_TAL15_96176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/03/2007
Elle entend prouver ses faits principalement par les constats établis par l’huissier Camille FABER en date des 19/01/2005 et 10/05/05 ainsi que par une attestation de témoignage de Madame PERSONNE1.) du 30 /08/2005.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20050419_TALux8_77209_83101_86444_87807a-accessible.pdf
- 19/04/2005
trib. civ. de Rome du 19.01.1972 op cit surtout p.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20040427-CA5-128a-accessible.pdf
- 27/04/2004
Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20010116-CA5-19a-accessible.pdf
- 16/01/2001
Arrêt N° 19/01 V. du 16 janvier 2001
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
951521_17040a-accessible.pdf
Qu’ainsi par courriers des 02.01.92, 07.02.92, 10.02.92, 12.05.92, 22.06.92, 25.06.92, 25.08.92, 12.10.92, 27.10.92, 03.11.92, 24.11.92, 29.12.92, 19.01.93, 22.01.93, 25.01.93, 26.01.93, 27.01.93, 28.01.93, 29.01.93, 01.02.93, 02.02.93, 03.02.93, 04.02.93, 05.02.93, 11.02.93, 17.02.93, 18.02.93, 19.02.93, 22.02.93, 23.02.93, 24.02.93, 25.02.93, 02.03.93, 15.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre