Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ordonnance de référé du 27 juin 2008 la garde de l’enfant Z fut transférée à la mère, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement sur les trois enfants communs chaque deuxième samedi après l’école jusqu’au dimanche, 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolaires.Il y a partant lieu de lui

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque premier et troisième week-end du mois du samedi 10.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfants.Vu l’âge des enfants, la décision des premiers juges est

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