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Date
Juridiction
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20201125_22a-accessible.pdf
Par le prédit jugement, P1 a été reconnu coupable, ensemble les coprévenus P2, P3 et P4, d’avoir commis le 23 décembre 2008, entre 16.00 heures et 19.00 heures à (), au préjudice de V1, né le (), et de son épouse V2, née le (), dans une maison habitée, un vol à l’aide de violences et de menaces d’objets de valeur, dont notamment une somme d’argent de 3.500
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20200722_CAL-2020-00380_186_a-accessible.pdf
1 et ENF 2 s’exerçant en alternance une semaine sur l’autre du jeudi, à la sortie des classes, au dimanche soir à 19.00 heures.Eu égard à ces développements, un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures ENF 1 et ENF 2 est à accorder à PÈRE à exercer en présence de B, chaque premier samedi des congés scolaires de la Toussaint,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_CAL-2020-00288_150_a-accessible.pdf
Suite au jugement rendu le 26 novembre 2018 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, A. bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, en période scolaire tous les lundis de la sortie de l’école jusqu’au mercredi à la rentrée à l’école, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école, jusqu’au dimanche à 19.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_231a-accessible.pdf
Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20200701_CAL-2020-00071_157_a-accessible.pdf
école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à Ia sortie des classes au lundi retour à l’école, a accordé à A), sauf accord autre des parties, en période de vacances scolaires, les années impaires, un droit de visite et d'hébergement à l’égard des enfants communes pendant Ia deuxième semaine des vacances de Pâques,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200701_CA2_CAL-2020-00358a-accessible.pdf
00 heures et ne rentrant que vers 19.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20200212_CAL-2019-00901_45_a-accessible.pdf
en attendant qu’A. ait trouvé un logement approprié pour accueillir les enfants pendant la nuit, chaque deuxième weekend tant le samedi que le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20200122_CA1_CAL-2019-01091_20a-accessible.pdf
dimanche soir à 19.00 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, au choix de la mère les années paires et au choix du père les années impaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20191216_CA6-436a-accessible.pdf
modèle (...), était telle qu’il fallait retenir que ce véhicule avait été mis en circulation peu de temps avant son contrôle alors que la chaleur dégagée au niveau du capot n’était en rien due à la température ambiante en cette fin de mois d’août, qui selon un relevé météo versé par la défense, était d’un modique 20° C à 19.00 heures.Etant entendu que P.1.)
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20191106_38a-accessible.pdf
L’exploitation des numéros de téléphone utilisés par PC et P/P1 a encore permis de savoir que le 9 février 2017, PC a contacté P et/ou P1 pour les informer qu’elle les rejoindrait et qu’elle appellerait P vers 19.00 heures, ce qu’elle n’a pas fait.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190820_CA1_CAL-2019-00706_pseudonymisé-accessible.pdf
s’exerce chaque deuxième jeudi pendant la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement pendant le weekend à la sortie d’école jusqu’à 19.00 heures, a condamné PERSONNE1.) à payer, sur présentation des factures et d’une preuve de paiement, 50% des frais d’inscription aux clubs de basketball et de judo d’MINEUR1.), a ordonné l’exécution
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190710-28crim_a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20190710-28a-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190626_CAL-2019-00257_130_tut.min_a-accessible.pdf
Ces réunions religieuses ont lieu les mercredis de 19.30 heures à 21.00 heures et les samedis de 19.00 heures à 20.45 heures.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190613_CAL-2019-00129_78_ARRET_a-accessible.pdf
à partir du 01 mai 2012 A a travaillé régulièrement à la demande de S1 sàrl du mardi au dimanche inclus à partir de 8.30 heures jusqu’à 15 heures et puis de nouveau à partir de 19.00 heures jusqu’à 22.30 heures, ce qui fait 10 heures par journée de travail et 60 heures par semaine de travail ».
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190612_CAL-2019-00376_110_a-accessible.pdf
à voir fixer la résidence habituelle de l'enfant en alternance chez les deux parents, à savoir chaque semaine du mercredi à la sortie de la crèche ou de l'école au dimanche soir à 19.00 heures auprès du père et du dimanche soir à 19.00 heures au mercredi à la rentrée de la crèche ou de l'école auprès de la mère, à entendre dire que l'enfant ira à laL’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190404_CAL-2018-00695_48_ARRET_a-accessible.pdf
Quant au caractère réel et sérieux desdits motifs, il a jugé que la réalité du prétendu refus d’ordre du 16 novembre 2016 n’est pas établie et que le refus du requérant d’effectuer en date du 13 janvier 2017 le transport de 19.00 heures était justifié et ne pouvait dès lors valablement motiver un licenciement avec effet immédiat.Quant à celui du 13 janvier
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190228_CAL-2018-00155_22_ARRET_a-accessible.pdf
Le weekend, la requérante aurait travaillé de 7.00 heures à 19.00 heures.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190213_CA1_CAL-2018-00304_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants à exercer pendant un week-end du mois et ce du premier vendredi du mois à 18.30 heures au dimanche suivant à 19.00 heures, ainsi que du 15 juillet à 18.30 heures au premier vendredi d’août à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190213-CAcrim-5a-accessible.pdf
Après la fin de son travail vers 19.00 heures, B.) est allée récupérer ses enfants par bus et est rentrée vers 20.00 heures à son domicile, d’où elle a essayé de joindre P1.), sans succès cependant.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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