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Date
Juridiction
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20240620_1437_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
Il encore reproché sub A) 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 entre 19.00 et 19.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE3.),Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240620_1438_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) tient encore à préciser qu’il s’est masturbé la veille vers 19.00 heures dans sa salle de bain située au rez-de-chaussée de la maison.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240620_TAL13_LCRI 53_pseudonymisé-accessible.pdf
vers 19.00 heures, PERSONNE3.), PERSONNE7.) et les enfants de cette dernière seraientElle a déclaré spontanément que le 19 mai 2023, vers 19.00 heures, elle se serait rendue, ensemble avec son mari, ses enfants, PERSONNE3.) et une certaine « PERSONNE11.) », laquelle n’est restée qu’une demi-heure, auprès de PERSONNE5.).Quant au déroulement de la soirée du 19
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20240614_TALJAF_TAL-2023-06623_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’issue de l’audience, les parties se sont accordées au provisoire quant à l’octroi à PERSONNE1.) d’un droit de visite à l’égard des deux enfants communs à exercer tous les samedis de 17.00 heures à 19.00 heures si ces derniers ne s’y opposent pas.dit que, sauf meilleur accord des parties, PERSONNE1.) exerce à l’égard des deux enfants communs PERSONNE3.),
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240612_TAL14_TAL-2023-04730-après CPP_pseudonymisé-accessible.pdf
Il y a lieu de rappeler qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE4.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque MEDIA2.), immatriculé NUMERO3.) (F),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20240611_TAL18_1341_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu, d’avoir, le 26 août 2023 entre 18.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE2.), volontairement donné des coups et faits des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui donnant un coup de pied au bras gauche avec la circonstance que
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240610_CAL-2022-00709_103_pseudonymisé-accessible.pdf
La mère aura un droit de visite et d’hébergement bi-mensuel pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à savoir le 1er et 3e week-end du mois (le décompte se faisant à partir du samedi), du vendredi soir après l’école ou elle viendra chercher les enfants, au dimanche 19.00 heures, à charge pour elle de ramener les enfants auprès de leur père.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240606_1299_TAL9_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 19 mars 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), dans le magasin SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE5.) S.A., deux bouteilles de la marque VEUVE CLICQUOT, d’une valeur de 48,56 euros, soit pour une valeur2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240606_TAL09_1298_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub a) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 1er décembre 2020 entre environ 19.00 heures et 20.00 heures, à ADRESSE2.), dans les locaux du Commissariat de police Syrdall, soustrait frauduleusement au préjudice de la Police Grand-Ducale, Commissariat Syrdall, un téléphone portable de la marque Nokia, modèle 2323C-2, n° de sériea) le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240530_TAL18_1210_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 août 2022 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),À l’appui de sa plainte, elle indique que la veille vers 19.00 heures, elle aurait promené son chien dans le ADRESSE5.) situé dans le quartier du ADRESSE6.).le 18 août 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), au ADRESSE4.),sans préjudice de circonstances
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240530_TADPENAL_DCrim4_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 21 septembre 2017 entre 19.00 heures et le 22 septembre 2017 vers 07.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE29.), dans les locaux du ENSEIGNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,Entre le 22 juin 2017 entre 19.00 heures et le 23 juin 2017 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240530_TAL_1255_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), le 28 octobre 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), dans le bureau du Service régional de Police de la route du Sud-Ouest, d'avoir commis une attaque et une résistance avec violences envers les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE3.) et PERSONNE2.), tous agissant pour l'exécution des lois, enle 28
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240528_CA5_178_pseudonymisé-accessible.pdf
Même si PERSONNE2.) a pu se rendre compte, en prenant le dîner avec PERSONNE1.), que ce dernier consommait une certaine quantité d’alcool entre 19.00 et 23.00 heures, il ne résulte d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) a présenté des signes manifestes d’ivresse ou du moins d’influence d’alcool, au moment de prendre le volant à 2.30 heures qui auraient
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20240523_TALCRIM_LCRI-42_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 19.00 heures, le copain de cette femme serait arrivé au café, les deux hommes se seraient disputés et la femme se serait de suite enfuie aux toilettes.PERSONNE2.) aurait alors téléphoné vers 19.00 heures PERSONNE1.) pour qu’il se dépêche au café et après l’arrivée de celui-ci, la situation aurait escaladé.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20240516_TAL7_1143 _pseudonymisé-accessible.pdf
Sur question des membres de l’inspectorat, PERSONNE1.) a précisé que les salariés n’auraient repris le travail que le jour même du contrôle à 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240514_TAL18_1097_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 juin 2023 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.), détenu et utilisé les objets suivants :le 7 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), ADRESSE6.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20240508_TAL13_1076_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE4.) a déclaré être rentrée vers 19.00 heures ensemble avec sa mère, craignant que le prévenu puisse se montrer agressif envers elle comme elle n’a pas répondu à ses 40 appels en absence.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL13_1052_pseudonymisé-accessible.pdf
Vers 19.00 heures, il aurait une discussion avec une personne à la peau foncée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL_1053_pseudonymisé-accessible.pdf
le contrat et vers 19.00 heures, un homme aurait sonné à la porte.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240502_TAL13_1032_pseudonymisé-accessible.pdf
19.00 heures, suite à la visite de l’appartement, lorsque l’agent immobilier se trouvait à l’extérieur avec des clients, elle a pu observer,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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