Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en estimant qu’au vu du chemin encore à parcourir par PERSONNE2.), de ADRESSE6.) à son domicile à ADRESSE4.) et puis à l’aéroport de ADRESSE7.), ce dernier aurait de toute façon raté son avion prévu pour le décollage à 19.00 heures, de sorte qu’il estime que ce dommage n’est pas en relation causale avec la faute qui lui est reprochée.Le fait de ne pas avoir

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre

vendredi soir vers 19.00 heures pour une audience le lundi à 15.00 heures.

dire que PERSONNE2.) est civilement responsable des suites dommageables qu’en entraînées pour l’AAA l’accident de la circulation qui s’est produit le 6 janvier 2020 vers 19.00 heures sur l’autoroute A6 en direction de LuxembourgVille à hauteur de la sortie ADRESSE5.)

téléphonique hebdomadaire entre la mère et les enfants communs mineurs le samedi ou le dimanche lorsque les enfants sont chez leur père de 18.30 à 19.00 heures ou à toute autre heure à convenir entre parties.Conformément à la demande de PERSONNE2.), il convient par ailleurs de préciser que ce droit de visite et d’hébergement commence le vendredi après-midi à

Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) conclut, par réformation, à se voir accorder à l’égard du fils commun PERSONNE3.), en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement, principalement, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 19.00 heures, subsidiairement, chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et en lui introduisant son pénis dans le vagin,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en lui léchant le vagin et en l’attouchant au corps et au niveau des parties intimes,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.), involontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) en relation avec des infractions en matière de circulation routière, d’avoir conduit un véhicule sur la voie publique dans un étatle

condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

en semaine 1, les enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), résideront : o auprès de leur mère du dimanche soir à 19.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, o auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la rentrée des classe, o auprès de leur mère du vendredi à la sortie de

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le 12 novembre 2023 entre 19.00 et 19.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus précisément à ADRESSE6.), à l’intérieur du bus SOCIETE1.) de la ligne NUMERO2.), principalement, d’avoirLe 12 novembre

vigoureusement nié les déclarations de M.S.M. selon lesquelles elle aurait, à une reprise, dû le réveiller vers 22.00 heures pour leur faire à manger, les filles ayant toujours mangé à 19.00 heures.

entre le 07.012021 vers 19.00 heures et le 09.01.2021 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à l’article 439 alinéa 1 er du Code pénal,

Le 20 août 2023 entre 19.00 heures et 19.23 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

scolaires d’une semaine, courent du samedi à 10.00 heures jusqu’au dimanche à 19.00 heures et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du samedi à 10.00 heures jusqu’au samedi à 19.00 heures et, la deuxième semaine, du samedi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures.

d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école,

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

1. entre le 9 janvier 2014, à 19.00 heures et le 15 janvier 2014, à 9.30 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,11. le 2 février 2014, entre 18.00 heures et 19.00 heures, à ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,27. entre le 16 février 2014, à 19.00 heures et

Ainsi une altercation a eu lieu le 17 mars 2022 vers 19.00 heures au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), entre le gérant dudit bar et PERSONNE1.), auquel le gérant reprochait d’importuner ses clients tout en étant en état d’ivresse.