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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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120131-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 31/01/2012
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
120119-TALcrim-2a-accessible.pdf
- 19/01/2012
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77, Cass
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre criminelle
20111110-TALcrim-48a-accessible.pdf
- 10/11/2011
satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20110713_19a-accessible.pdf
- 13/07/2011
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
110309-TALcrim-18a-accessible.pdf
- 09/03/2011
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. frAinsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110301-TALcrim-14a-accessible.pdf
- 01/03/2011
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v°Attentat aux mœurs, n°77 Cass
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
110217-TALux13-612a-accessible.pdf
- 17/02/2011
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20101117-TALcrim-34a-accessible.pdf
- 17/11/2010
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20100222-TALcrim-08a-accessible.pdf
- 22/02/2010
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20100204-TALcrim-6a-accessible.pdf
- 04/02/2010
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20091130-TALcrim-33a-accessible.pdf
- 30/11/2009
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20090422-TALux16-1278a-accessible.pdf
- 22/04/2009
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20090330-TALcrim-12a-accessible.pdf
- 30/03/2009
Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20081124-TALcrim-34a-accessible.pdf
- 24/11/2008
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20080311_CA5crim-6a-accessible.pdf
- 11/03/2008
Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
20060705-TALcrim-17a-2315-accessible.pdf
- 05/07/2006
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux moeurs, n° 77 Cass. fr
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20050322-CA5-157a-accessible.pdf
- 22/03/2005
Ainsi il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur ( Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux moeurs, n° 77
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20200728 - TALcrim9-42a-accessible.pdf
Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle