Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. dit que PERSONNE1.) continue à exercer en période scolaire son droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.), né le DATE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) d’assurer le trajet relatif à l’exercice du droit deprécisé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. d’avoir, le 31 janvier 2022 vers 18.00 heures à ADRESSE8.) dans le magasin SOCIETE1.), tenté de se faire remettre des vêtements, en se présentant comme titulaire légitime d’une carte bancaire émise au nom de PERSONNE1.), précédemment volée.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamnée à une amende de 500 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois non assortie d’un quelconque aménagement pour, le 17 novembre 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, in specie avoir conduit malgré une

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  4. Les parties ont encore convenu de confier la garde des enfants communs à PERSONNE2.) et d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir entre parties, sinon un week-end sur deux du samedi 9.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.PERSONNE1.) a demandé

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. droit de visite et d’hébergement à l’égard d’PERSONNE3.) à exercer o en période scolaire, chaque 2ème fin de semaine de jeudi 18.00 heures à lundi matin à la rentrée des classes, et o pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : pour les vacances de Noël et de Pâques : la 1ère moitié les années paires et la 2ème moitié les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. accordé, sauf accord autre des parties, en période scolaire à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer selon les modalités suivantes : o un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au lundi rentrée de l’école à charge pour lui d’aller chercher PERSONNE3.) le vendredi à la sortie de l’école et de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. 18.00 heures,à 18.00 heures, ainsi qu’un jour en semaine à déterminersamedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,16.00 heures jusqu’au dimanche 18.00 heures, ainsiscolaire à 18.00 heures,heures au dimanche à 18.00 heures, sinon duvendredi à la sortie de la crèche au samedi 18.00dimanche 18.00 heures, ainsi que toutes les semainesà partir du 15 septembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. deuxième week-end du mois de vendredi à la sortie des classes jusqu’à dimanche à 18.00 heures, sinon de samedi 8.00 heures à dimanche 18.00 heures et à voir fixer le point de départ de la pension alimentaire au 1er octobre 2023, sinon au 25 septembre 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. PERSONNE3.) du dimanche soir à 18.00 heures au second vendredi qui suit ce dimanche à la sortie des classes, et un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) du dimanche soir où débute son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à 18.00 heures au dimanche suivant à 18.00 heures.PERSONNE1.)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. o un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque troisième week-end à partir de vendredi à la sortie de la crèche/école jusqu'à dimanche 18.00 heures, avec la précision que le droit de visite se déroulera le premier week-end du mois de juillet 2023,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 16.00 heures à 18.00 heures au domicile de la mère, dit que le père doit informer la mère au moins deux jours à l’avance de sa venue, attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de l’enfant commun mineur, à exercer au Service Treff-Punkt de manière progressive, selon les

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. dit qu’à défaut pour PERSONNE1.) de vouloir se rendre à la Fête du village de ADRESSE5.), son droit de visite et d’hébergement vient à son terme le 3 août 2023 à 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. enfants avec l’autre parent lorsque celles-ci se trouvent auprès de lui, au moins tous les jours entre 18.00 heures et 18.30 heures, par appels vidéo également, - autorisé PERSONNE2.) à voyager en Bulgarie avec les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE3.) du 6 au 21 juillet 2023, - dit que les jours perdus par PERSONNE1.) seront récupérés directement après saPar

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Par jugement du 16 mai 2019, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, notamment, attribué la garde de l’enfant PERSONNE3.) à PERSONNE1.), accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant PERSONNE3.) à exercer, en période scolaire, une semaine sur deux du vendredi à 18.00 heures au vendredi suivant à 18.00 heures, etPar

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. que le droit de visite et d’hébergement qui lui a été accordé sera fixé chaque deuxième semaine du mercredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et pendant la moitié des vacances scolaires et de le décharger des condamnations prononcées à son encontre.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sauf en cas de déplacement à l’étranger, auquel cas le droit de visite devra s’exercer le week-end directement après son retour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 Uhr.Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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