Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, depuis le mois de mai 2022, jusqu’au mois de juin 2023 et plus particulièrement le 15 juin 2023 vers 18.00 heures, mais également entre le 30 novembre 2023 et le 14 décembre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE2.) et plus précisément à ADRESSE3.) le long du parking «depuis

Dans ce contexte, le fait d’avoir demandé une fois après 18.00 heures à PERSONNE2.) de ranger la cuisine, ne saurait constituer une preuve qu’PERSONNE2.) était tenue de

Il y a partant lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement élargi envers les enfants PERSONNE5.) et PERSONNE6.) à exercer un week-end sur deux du mercredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires tel que précisé au dispositif du présent arrêt.accorde à PERSONNE1.) un

Au passage du véhicule immatriculé NUMERO1.) (L) peu avant 18.00

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), circulé sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 8,42 ng/ml.le 7 avril 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 11 novembre 2022, vers 18.00 heures au croisement de la ADRESSE4.) et du ADRESSE5.) d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé des coups ou fait des blessures à PERSONNE2.), notamment par l’effet desle 11

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, en date du 4 novembre 2024 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), et plus précisément à L-ADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement divers produits alimentaires, des boissons, ainsi que des produits d’hygiène, d’une valeur totale de 74,46 euros,le 4

Entre le 20 avril 2019 vers 18.00 heures et le 23 avril 2019 vers 08.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.),En date du 23 avril 2019 vers 11.10 heures, les agents du Commissariat de Mersch (C3R) ont été dépêchés à intervenir au Garage SOCIETE32.) SARL à ADRESSE5.) où des auteurs inconnus se seraient introduits

accordé, par modification des jugements des 13 juillet 2023 et 16 novembre 2023, un droit de visite et d’hébergement provisoire à PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison relais au dimanche soir à 18.00 heures, avec la précision que le père est tenu d’effectuer les

La durée de travail est de 20 heures par semaine, réparties sur 6 jours ouvrables, les horaires étant de 11.00 à 15.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

les quatre premières semaines, chaque semaine, le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures,les six semaines d’après, un week-end sur deux, le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et le week-end suivant du samedi à partir de 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures,par la suite, un droit de visite et d’hébergement, un week-end sur deux, le

la crèche/école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, le juge aux affaires familiales a

dire que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour scolaire précédant les vacances (dernier jour d’école), de la sortie de l’école /foyer scolaire, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième moitié des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée de l’école,dire que les vacances d’été

auprès de PERSONNE2.), jusqu’au dimanche 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de ramener l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE1.),semaine 4 : o du vendredi à 15.50 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à l’école, jusqu’au dimanche, 18.00 heures, à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant

Vers 18.00 heures, une femme inconnue aurait répondu et leur aurait expliqué les circonstances de découverte du téléphone portable de PERSONNE5.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du DATE4.) entre 18.00 heures et 20.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, plus précisément à L-ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), le véhicule de la marque VOLKSWAGEN GOLF 4 immatriculé NUMERO2.), partant une choseen date

Lors de son deuxième interrogatoire par devant le Juge d’instruction le 19 avril 2024, PERSONNE1.) a déclaré avoir accompagné PERSONNE9.) à la poste le 11 mai 2023 vers 18.00 heures pour qu’elle s’achète un nouveau téléphone portable : un iPhone 13.

2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,2. le 18 juillet 2022, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.),

Elle aurait indemnisé ses assurés des suites d’un incendie commis en date du 18 mai 2015 à 18.00 heures par les trois mineurs PERSONNE5.Il est constant en cause qu’en date du 18 mai 2015 vers 18.00 heures, PERSONNE8.) et PERSONNE1.) ont mis le feu à une maison sise à ADRESSE17.) à L-ADRESSE18.).

Le Ministère Public reproche aux prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), en date du 9 janvier 2023 entre 15.00 heures et 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à L-ADRESSE4.), à l’audience de la 9e chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant à juge unique, après avoir prêté le serment prévu par la loi, de