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20240329_TADPENAL_189_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures et le 1er octobre 2022 vers 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE5.), dans les locaux du magasin SOCIETE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précisesEntre le 30 septembre 2022 vers 18.00 heures et le 1er octobre 2022 vers 08.30 heures,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240329_TALJAF_TAL-2023-08732_pseudonymisé-accessible.pdf
o les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20240329_CACHAP_47_pseudonymisé-accessible.pdf
Il expose en particulier travailler en qualité de chef de cuisine au restaurant ADRESSE3.) à ADRESSE4.) avec un service en coupure de 10.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 22.00
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20240328_TAL9_859_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir commis, le 11 décembre 2023 entre 17.00 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE6.), une deuxième rébellion, mais cette fois sans armes, en résistant avec violences envers les membres de la Police Grand-PERSONNE6.) et PERSONNE7.), tous deux affectés au Commissariat Gare/Hollerich (C2R), partant des agents
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240327_CAL-2023-01119_49-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
droit de visite, de 9.00 heures à 18.00 heuresPar jugement du 6 juin 2023, le juge aux affaires familiales a fixé la résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque lundi de 9.00 heures à 18.00 heures ainsi que pendant une semaine à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240327_CH01_CAL-2024-00108_pseudonymisé-accessible.pdf
attribué à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures, jusqu’au dimanche soir à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolairesenfant commun chaque deuxième week-end à partir du vendredi soir à 18.00 heures jusqu’au dimanche soir à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240325_JPLTRAVAIL_1124_pseudonymisé-accessible.pdf
décembre 2020, il était proposé à PERSONNE1.) de faire deux missions le 29 décembre 2020, de 9.00 à 14.00 heures à ADRESSE4.) puis de 18.00 à 22.00, donc espacées de 4 heures, ce que le requérant a légitimement pu refuser
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240321_TAL7_813_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 19 juillet 2020, vers 18.00 heures, et le 26 juillet 2020, vers 15.30 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et plus particulièrement entre ADRESSE15.) et ADRESSE16.), le long du ADRESSE17.), sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesEntre le 19 juillet 2020, vers
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20240321_TADPENAL_180_pseudonymisé-accessible.pdf
entre le 18 décembre 2020 vers 18.00 heures et le 20 janvier 2021 vers 08.00 heures, à ADRESSE3.), sur un chantier de la société SOCIETE1.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu plus exactesentre le 18 décembre 2020 vers 18.00 heures et le 20 janvier 2021 vers 8.00 heures, à ADRESSE4.), sur un chantier de la société SOCIETE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20240320_CH01_CAL-2023-00189_pseudonymisé-accessible.pdf
dit que PERSONNE1.) exercera provisoirement un droit de visite envers les enfants communs, sauf meilleur accord des parties, un week-end sur deux, du samedi à 10.00 heures jusque 18.00 heures et le dimanche à 10.00 heures jusque 18.00 heures
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2024-00158_pseudonymisé-accessible.pdf
à partir du jour où PERSONNE1.) aura déménagé et s’il dispose des conditions matérielles pour héberger les enfants, dit que PERSONNE1.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures, sauf meilleurdit que
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-00874_pseudonymisé-accessible.pdf
Concernant l’audition des enfants par le juge aux affaires familiales, l’appelant soutient que la demande était irrecevable ab initio, mais qu’à l’audience, il a dû prendre connaissance d'une Iettre écrite par PERSONNE3.), suivant laquelle celui-ci a demandé à voir réduire son droit de visite et d'hébergement, en période scolaire, du vendredi 18.00 heures au
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240320_CH01_CAL-2023-01148_pseudonymisé-accessible.pdf
accordé, à titre provisoire, à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre de PERSONNE3.), à exercer en période scolaire, principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heurespériode scolaire un week-end sur deux du vendredi à 18.00
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-00767_58_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) relève appel incident et demande à voir fixer le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) conformément à la pratique actuelle des parties, à savoir du vendredi matin à 10.00 heures au lundi à 18.00 heures, avec la précision que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer au domicile du grand-père paternel de PERSONNE3.), auprèsLe
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240313_CH01_CAL-2023-01184_pseudonymisé-accessible.pdf
pour les vacances d’une semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, au domicile de la mère, jusqu’au lundi, rentrée des classeso première semaine : le passage de bras se fait le vendredi à 18.00 heures, jusqu’au samedi d’après, à 18.00 heureso deuxième semaine : le passage de bras se fait le samedi, à 18.00 heures, jusqu’au lundi,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240307_TAL16_642_pseudonymisé-accessible.pdf
Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), en date du 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3.), d’avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,27 mg par litre d’air expiréle 29 juillet 2023, vers 18.00 heures, à ADRESSE3
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20240306_CH01_CAL-2023-01182_pseudonymisé-accessible.pdf
o chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de l’école/maison relais/crèche ou sinon à 18.00 heures au lundi matin à la rentrée de l’école/maison relais/crècheo pendant la première moitié des vacances de Noël et de Pâques (du samedi à 10.00 heures au samedi à 10.00 heures) et pendant les vacances de la Pentecôte (du samedi à 10.00 heures au dimanche à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20240306_CAL-2023-01155_38-JAF_pseudonymisé-accessible.pdf
d’accorder à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs à exercer le samedi de 10.00 heures à dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20240229_TAL09_567_pseudonymisé-accessible.pdf
I. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactesI. le 18 avril 2020 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240229_TAL18_541_pseudonymisé-accessible.pdf
1. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de construction « SOCIETE11. entre le 26 mai 2022 vers 18.00 heures et le 27 mai 2022 vers 15.23 heures à ADRESSE5.) dans le hangar de stockage de la société de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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