Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il fait encore état d’un fait du 27 avril 2022, lors duquel PERSONNE3.) aurait rencontré le requérant vers 17.30 heures à bord de sa voiture dans la montée de ADRESSE3.) à ADRESSE4.) et ce alors qu’il aurait normalement été de service jusqu’à 18.00 heures.A l’analyse de ces pièces, le tribunal constate que le requérant était de service jusqu’à 18.00 heures

2. le 17 janvier 2014, entre 8.43 heures et 18.00 heures, à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,5. entre le 18 janvier 2014, à 18.00 heures et le 20 janvier 2014, à 8.00 heures, à ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,9. entre le 27 janvier 2014, à 18.00 heures et le

Entre le 15 mai 2023 vers 18 :00 heures et le 16 mai 2023 vers 6 :30 heures à LADRESSE17.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, en l’espèce, d’avoir soustraitEntre le 15 mai

PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5.).

Le Ministère Public reproche, ensemble l’ordonnance de renvoi, à PERSONNE1.), un jour situé entre le 7 et 11 avril 2018, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon de Diekirch, notamment au ADRESSE5.) entre les lieux-dits « ADRESSE6.) » et « ADRESSE7.) », d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.),Le

communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période scolaire, chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école/crèche au dimanche à 18.00 heures, sauf meilleur accord entre parties, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants communs mineurs PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer, en période de

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à LADRESSE3.), conduit un véhicule sur la voie publique en état d’ivresse sinon sous influence d’alcool et d’avoir refusé de se prêter à l’examen sommaire de l’haleine.le 28 août 2023 vers 18.00 heures, à L-ADRESSE3.),

Le soussigné a donc envoyé une convocation par voie recommandée afin de se présenter le 24.04.2023 à 18:00 heures au commissariat C2R Porte de l’Ouest.

En date du 26 février 2021, PERSONNE4.) aurait d’ailleurs confirmé la tenue d’une autre réunion à 18.00 heures pour présenter aux parties concluantes son architecte PERSONNE6.).Il ressort d’un SMS de ce jour que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à la SOCIETE1.) de confirmer un rendez-vous fixé à 18.00 heures, ce qu’elle a fait (pièce n°13 de la farde de

le 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 07.10.2021, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant à l'indication de temps et de lieux exactes,le 7 octobre

21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heuresvers 18:00 heuresvers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures21.03.2022 vers 18:00 heures

La requérante invoque avoir un besoin impérieux de son permis de conduire pour exercer sa profession de secrétaire à temps complet auprès d’une étude de notaire à Luxembourg-Ville et pour s’adonner à un second emploi en qualité de Barmaid auprès de la société SOCIETE1.) sàrl à ADRESSE3.) (de 18.00 à 01.00 heures).Par ailleurs, s’il renseigne un horaire de

L’appelant « propose » encore la mise en place de contacts téléphoniques réguliers entre les enfants communs et chaque parent le samedi à 18.00 heures, à défaut de meilleur accord des parties.

d’hébergement de PERSONNE2.) pendant o les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, o la première moitié des vacances scolaires, les années paires et la seconde moitié des vacances, les années impaires,

dit qu’à défaut pour PERSONNE1.) de vouloir se rendre à la Fête du Village de ADRESSE7.), son droit de visite et d’hébergement vient à son terme le 3 août 2023 à 18.00 heures,

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer selon les convenances des parties, sinon chaque week-end, soit le samedi, soit le dimanche à partir de 10.00 heures le matin jusqu’à 18.00 heures le soir, à charge du père d’aller chercher et de ramener les enfants auprès de la mère,

précisé que les vacances de deux semaines débutent le dernier jour d’école à la sortie de l’école/maison relais, et se terminent le samedi à 18.00 heures de la semaine suivante et la deuxième partie des vacances débute le samedi à 18.00 heures, jusqu’au lundi à la rentrée des classes, sauf accord autre des parties,précisé que les vacances d’été débutent le

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) à exercer un week-end sur deux du vendredi soir de la sortie de l’école au dimanche soir à 18.00 heures,Elle sollicite, principalement, la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, un droit de visite et d’hébergement chaque

période scolaire, chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que la semaine où il n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement le week-end du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au jeudi matin à la rentrée des classes, le tout sauf meilleur accord entre les parties, - réservé la question du droit

Lors de son audition policière, celui-ci déclara que vers 18.00 heures, il s’était rendu avec son ami PERSONNE2.) en voiture à ADRESSE8.).