Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Grand aurait été son étonnement lorsqu’il aurait reçu, en date du 2 juin 2021, une convocation datée du 27 mai 2021 pour une assemblée générale fixée au 17 juin 2021 à 18.00 heures, convocation signée par la dame PERSONNE2.) en sa qualité de président du Conseil syndical et la représentante de la société SOCIETE1.) en qualité de syndic avec l’ordre du jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. horaires de travail, qui sont en principe flexibles en fonction des besoins de son employeur, sont généralement de 10.00 à 14.00 heures et de 18.00 à 22.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  3. accordé, à titre provisoire à PERSONNE2.), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), comme suit : o chaque mercredi de 10.00 heures à 18.00 heures, o un weekend sur deux du samedi 10.00 heures au dimanche 18.00 heures,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Par courrier de son mandataire du 19 août 2025, PERSONNE1.) a enjoint à PERSONNE2.) d’accomplir les diligences nécessaires pour qu’elle puisse jouir pleinement et normalement du véhicule, tout en précisant qu’à défaut de disposer d’une preuve que lesdites diligences ont été accomplies jusqu’au lendemain à 18.00 heures au plus tard, elle n’hésiterait pas

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  5. le 20/12/2024, vers 18.00 heures, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) sur le NUMERO1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 20 décembre 2024, vers 18.00 heures, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.) sur le NUMERO1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 43021/23/CD d’avoir, le 10 novembre 2023 entre 18.00 heures et 21.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à L-ADRESSE18.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE16.), né le DATE11.) à ADRESSE19.) (Portugal),IX. le 10 novembre 2023 entre 18.00 heures et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pourPERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, - accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.) et PERSONNE4.), né le DATE4.), au Kosovo du 9 août 2025 jusqu’au 18 août 2025, à charge pour

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant PERSONNE4.) et qu'à défaut d'un tel accord, son droit s'exerce les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, en fixant à 800 euros par mois

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  10. Entre le 16 octobre 2023, 18.00 heures, et le 17 octobre 2023, 10.00 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), sur un parking en face de la maison n°6, sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactesEntre le 16 octobre 2023, 18.00 heures, et

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  11. deuxième week-end le samedi de 10.00 heures à 18.00 heures et le dimanche de 10.00 heures et à partir du mois d'avril 2019, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir à 18.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  12. pour l’année 2021 o du 1er juin au 15 juillet, chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, o à partir du 15 juillet, chaque deuxième weekend du samedi à 17.00 heures au dimanche à 18.00 heures, o en été, du 31 juillet au 7 août et du 14 août au 21 août, o pour Noël, du 18 décembre au 25 décembre à 10.00 heures,à partir de l’année 2022 o chaque

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. o en période scolaire : le premier dimanche du mois, de 14.00 heures à 18.00 heures, étant entendu que PERSONNE1.) viendra chercher les enfants communs et les redéposera à leur domicile ou tout autre lieu que PERSONNE2.) communiquera à PERSONNE1.) au moins 24 heures à l’avance, au numéro de téléphone que PERSONNE1.) communiquera à cette fin à PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  14. Finalement, le Ministère Public reproche sub V.) à PERSONNE1.) d’avoir le 7 avril 2025, vers 18.00 heures, au commissariat de Police SOCIETE2.), volontairement endommagé les biens mobiliers de la Police Grand-Ducale, notamment en détruisant l’imprimante au commissariat SOCIETE2.), avec la circonstance que la destruction et les dégâts ont été opérés à l’aide

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  15. Entendue par la police le 28 avril 2024, PERSONNE4.) a déclaré que deux jours plus tôt, le 26 avril 2024, entre 17.00 et 18.00 heures, ses trois filles, PERSONNEX.), PERSONNEY.) et PERSONNEZ.), se trouvaient au parc d'ADRESSE7.) avec leur père, PERSONNE3.).Entendue par la police judiciaire le 5 août 2024, PERSONNE4.) a réitéré, concernant les faits du 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. le 18/05/2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 18 mai 2024 vers 18.00 heures à ADRESSE4.) », à l’arrêt du tram,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  17. Plus précisément, lors de son audition par la Police Grand-Ducale, PERSONNE2.) a déclaré qu’PERSONNE1.) arriverait tous les jours, vers 18.00 heures, avec le train à ADRESSE3.) de Luxembourg et qu’il vendrait des boules de couleur noire, contenant de l’héroïne, ainsi que des boules de couleur blanche, contenant de la cocaïne à la ADRESSE4.) et à l’ADRESSE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  18. le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), à l’arrêt de bus « ADRESSE4.) », ainsi que dans la ADRESSE5.), à hauteur du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant à l’exactitude des date, heure et lieux,le 25 février 2024, vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  19. L’exploitation de la convention de stage a permis d’établir que le prévenu a effectué son stage auprès de ladite maison relais du 2 au 21 novembre 2021 de 10.00 heures à 18.00 heures, le tout afin d’obtenir un aperçu du métier d’éducateur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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