Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l'article 171 alinéa 2 du code de la sécurité sociale auquel renvoie expressément l'article 195 du même code prévoit que les périodes visées aux numéros 1) et 5) de l'alinéa qui précède sont prises en compte, même si les cotisations dues n’ont pas été versées (171.Sont dispensées de l’assurance les personnes exerçant à titre principal ou accessoire une

171 Blackbox Eisphinx171 Blackbox Eisphinx169 FC-30-25-1 170 Blackbox Mythos 171 Blackbox Eisphinx 172 FC-25-16-4 173 Déja vu 174 FC-25-34-2 175 Sternschiesser 176 Exodus 177 Excalibur 178 Flitz Blitz171 Blackbox Eisphinx

En infraction à l’article 1500-11, ancien article 171-1, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,en infraction à l’article 1500-11, ancien article 171-1, de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,

4.171 de ces actions auraient été d’ores et déjà acquises le 31 octobre 2024 auprès de SOCIETE4.), actionnaire actuel de SOCIETE3.), pour un montant de 1.250.000, - EUR, tandis que le solde serait acquis par SOCIETE2.) dès l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires requises.

171/25 du 31 janvier 2025

ladite faillite, Maître Claude SPEICHER avait contesté la créance produite sous le numéro 171.Aux termes de sa déclaration de créance déposée en date du 17 avril 2024 et enregistrée sous le numéro 171 du tableau des créanciers, PERSONNE1.) fait état d’une créance chirographaire à hauteur de la somme de 47.750 euros.171 au passif chirographaire de la faillite

En revanche en ce qui concerne les heures supplémentaires, il a été retenu que 171,92 heures ont été payées à PERSONNE1.) alors que ce dernier n’en aurait presté que 56,18.

circulation : avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de cocaïne (171 ng/ml)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 9 août 2024 vers 3.50 heures à ADRESSE3.), d’avoir circulé, alors que son organisme comportait la présence de cocaïne dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce de 171 ng/ml, d’avoir circulé

A titre de preuve de la bourse d’étude des semestres d’été et d’hiver pendant l’année académique 2023/2024, PERSONNE3.) verse deux extraits bancaires des 9 août 2023 et 17 janvier 2024 attestant le paiement des montants de respectivement 2.838 EUR et 5.171 EUR.

multilatéral de sécurité sociale ou un régime de pension d’une organisation internationale prévoyant un forfait de rachat ou d’un équivalent actuariel peuvent couvrir ou compléter les périodes correspondantes par un achat rétroactif, à condition qu’elles résident au Grand-Duché de Luxembourg, qu’elles aient été affiliées au titre de l’article 171 pendant au

171/2017 rôles 21632 et 21927 et de la présente instance, avec distraction au profit de Maître ZINE qui affirme en avoir fait l’avance ;171/2017, rôles 21632 et 21927 et de la171/2017 (rôles nos. 21632 et 21927), à l’exception des frais d’expertise, et de les imposer pour un tiers à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), d’une part, et pour deux tiers à PERSONNE3.), d’

171/25 Dossier no.

448.32 148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40148.84 292.66 227.20 76.00 97.80 938.35 340.02 255.67 577.57 171.50 193.70 459.36 479.50 368.18 505.51 189.60 113.82 182.55 1’322.44 440.55 217.35 394.28 908.70 67.07 2’473.40

Jugt no 171/2025

L’exécution à laquelle l’article 1715 du Code civil subordonne la recevabilité de la preuve d’un bail fait sans écrit comporte à la fois l’occupation du locataire et le versement de sommes d’argent ou tout au moins de certaines prestations, le bail étant un contrat à titre onéreux (cf. Les Novelles, op. cit, no 171 et suivants, p.114 et 117).

élevée à 171 km/h

condamner la SOCIETE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 171.698,41 euros au titre d’une reconnaissance de dette signée en date du 24 septembre 2019 et d’un acte de cautionnement daté du 24 septembre 2019, avec les intérêts conventionnels à hauteur de 3,5% à

Par conséquent, l’indivision post-communautaire disposerait d’une créance de 171.667,01 euros (103 mois x 1.666,67) à l’égard d’PERSONNE2.) pour la jouissance privative de l’immeuble indivis par cette dernière au courant de la période allant du 1er novembre 2015 jusqu’au 30 juin 2024, avec les intérêts légaux à partir de la date du présent jugement, jusqu’à

n’aient pas été entreprises avec l’accord des autres indivisaires, qu’elles n’aient pas présenté d’intérêt uniquement pour l’indivisaire qui les a faites, et enfin qu’elles aient été faites pendant la durée de l’indivision (cf. JurisClasseur Code civil, Fasc. 40, op.cit., n° 171 ; TAD, 26 juin 2019, n° 21446).

de la grosse en forme exécutoire d’un arrêt 171/23 IV- COM rendu entre parties par la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 31/10/2023,