Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Pour qu’il y ait identité de parties, il faut non seulement que la nouvelle demande émane de la même partie, mais encore que cette partie agisse en la même qualité (cf. TAL, 22 janvier 2016, n° 166.949).

Ils ont réclamé le montant de 166,18 euros à titre de frais de nettoyage, le montant de 2.873,52 euros à titre de frais de remise en peinture et le montant de 1.930,52 euros à titre de charges locatives.166,18 + 2.873,52 =]Les époux GROUPE2.) réclament le montant de 166,18 euros de ce chef sur base d’une facture établie par la société SOCIETE1.) en date du

alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel indexé de 166,69 euros à partir du 1er septembre 2021.PERSONNE1.) conclut à la validation de la saisie-arrêt spéciale pour le montant principal de 7.020,34 euros et pour le terme courant d’un montant mensuel indexé de 166,69 euros à partir du 1er décembre 2021.de la somme de 7.020,34 euros à titre d’

B a réduit sa demande reconventionnelle du montant de 11.400.- euros, soit au montant total de 166.139.- euros.donné acte à B de la réduction de sa demande reconventionnelle à concurrence de 11.400.- euros à 166.139.- euros,

que tel et y puiser des éléments de conviction (T. MOUSSA, Expertise en matière civile et pénale, 2e édition, p. 166 ;

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166).

166,00 + 3.901,00 + 1.577,00 =]

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31, n° 7, cité dans TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).166.265 du rôle).

31, n° 7, cité dans TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).du contrat et qu’il est expressément stipulé que la mise à disposition du logement à PERSONNE1.) constitue une aide qui peut être supprimée et non un droit acquis (cf. en ce sens TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).

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1985, Pas. belge 1986, I, 166).

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1985, Pas. belge 1986, I, 166).

Numéro 166/2017