Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

total de 166.173 euros.

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Quant aux montants de 166,82 euros (acte de saisie-arrêt) et de 182,18 euros (acte de dénonciation de saisie-arrêt), il y a lieu de relever que les frais de la présente procédure, dont les frais de l’exploit de saisie-arrêt, l’exploit de dénonciation de saisie-arrêt et l’exploit de contre-dénonciation, sont à comprendre dans la condamnation aux dépens que le

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Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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