Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Le Tribunal constate qu’il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a signé une offre (« Angebot ») numéro NUMERO2.) datée du 27 avril 2022 portant sur un montant total de 31.727,53 euros et une offre supplémentaire (« Nachtragsangebot ») datée du 12 septembre 2022 portant sur un montant total de 9.166,76 euros (pièces n° 1 et 2 de Maître REINARD)

JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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Si la créance adverse était réduite de l’avance des frais de faillite, il y aurait lieu de compenser les montants de 25.915,68 euros et 19.749,15 euros réduisant ainsi le montant redû à 6.166,53 euros.

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

total de 166.173 euros.

JTL 2015, N° 42, page 166).

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Quant aux montants de 166,82 euros (acte de saisie-arrêt) et de 182,18 euros (acte de dénonciation de saisie-arrêt), il y a lieu de relever que les frais de la présente procédure, dont les frais de l’exploit de saisie-arrêt, l’exploit de dénonciation de saisie-arrêt et l’exploit de contre-dénonciation, sont à comprendre dans la condamnation aux dépens que le

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Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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