Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 20 janvier 2015, le tribunal a jugé que par l’effet de la vente, PERSONNE1.) avait perdu la qualité et les pouvoirs de maître d’ouvrage et ne justifiait dès lors d’aucun intérêt direct et certain à agir à l’encontre de la société SOCIETE1.) de sorte que sa demande en paiement du montant de 166.085,94 € formulée du chef de prix des travaux de

166.000 EUR (per Schlusskurse vom 07.10.2008 und aktuellen Devisenkursen) wodurch der Kunde in die Unterdeckung gerutscht war.

n° 166).

La Caisse Nationale de Santé demande la condamnation du Dr B.) au paiement de la somme de 12.166,19 €, tandis que la MUTUALITE.) demande la condamnation du Dr B.) au

Il est constant en cause que les factures numéros 1, 2 et 4 pour la somme de 1.166,15 € sont couvertes par un accord entre parties.

Par lettre recommandée adressée le 18 novembre 2008 à N) S.AR.L., BANQUE D) dénonce la convention de crédit du 31 août 2007, sollicitant pour le 18 décembre 2008 au plus tard paiement du solde débiteur de 14.166,21.- euros (valeur 10 septembre 2008), informant par courrier du même jour les cautions de ce qu’en cas de défaillance de N) S.AR.L., elle entend se

G) reproche encore aux juges de n’avoir accueilli sa demande reconventionnelle que pour la somme de 86.166.- francs, exposant qu’elle s’élève au contraire à la somme de 462.320.- francs.il a fixé en juin 1998 le coût de la remise en état intégrale à 86.166.-francs.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).