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-
20250131_TALRéf_TAL-2024-02733_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250130_JPDBAIL_0166_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 166/2025 du 30.01.2025
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250128_TALCH03_TAL-2024-05769_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20250128_TALCH03_TAL-2024-07678_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250128_TALCH01_TAL-2024-01319_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20250127_TALCH15_TAL-2021-01904_pseudonymisé-accessible.pdf
le rattachement à un ordre juridique » (cf. op.cit., point 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
-
20250124_TALCH11_TAL-2021-06580_pseudonymisé-accessible.pdf
2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20250124_TALCH03_TAL-2024-05449_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250123_TALRéf_TAL-2024-02871_pseudonymisé-accessible.pdf
Les factures précitées s’élèvent à un montant total de 50.166,65 euros, auquel il y aurait lieu de retrancher la somme de 17.280,82 euros mise au compte « Crédit » (50.166,6517.280,82= 32.885,83).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250122_TALCH14_TAL-2024-02823_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250122_JPLCIVIL_264_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250122_TALRéf_TAL-2024-06560_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250120_JPETRAV_169_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 169/2025 E-TRAV-166/24
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20250117_TALCH11_172336_pseudonymisé-accessible.pdf
2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250117_TALCH11_TAL-2023-02879_pseudonymisé-accessible.pdf
JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250117_TALCH11_TAL-2022-02489_pseudonymisé-accessible.pdf
JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20250117_TALRéf_TAL-2024-06000 +TAL-2024-06395_pseudonymisé-accessible.pdf
166).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250117_TALCH03_TAL-2024-07263_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250117_TALCH03_TAL-2024-07649_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250116_TALCH16_133_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) le montant de 166.192,76€ (SOCIETE5.) AG) le montant de 16.153,44€ (SOCIETE2.) S.A.) le montant de 104.617,34€ SOCIETE1.) SCI /Sàr.l. le montant de 288472,2€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) et de 19.744,37€le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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