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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Les factures précitées s’élèvent à un montant total de 50.166,65 euros, auquel il y aurait lieu de retrancher la somme de 17.280,82 euros mise au compte « Crédit » (50.166,6517.280,82= 32.885,83).

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) le montant de 166.192,76€ (SOCIETE5.) AG) le montant de 16.153,44€ (SOCIETE2.) S.A.) le montant de 104.617,34€ SOCIETE1.) SCI /Sàr.l. le montant de 288472,2€ (SOCIETE4.) S.àr.l.) et de 19.744,37€le montant de 72.708,21€ (SOCIETE3.) S.àr.l.) le montant de 399.993,90€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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