Décisions intégrales des juridictions judiciaires

143 résultat(s) trouvé(s)
  1. sauf arrangement contraire, à la mère, A), un droit de visite et d’hébergement à l’égard de DS) à exercer un week-end sur deux du vendredi 16.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités suivantes : années impaires : la première moitié des vacances de Pâques, les vacances de la Pentecôte, en été du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. En l’espèce Mme A.) affirme avoir envoyé le certificat médical du 27 juillet 2010 la déclarant incapable au travail pour la période du 27 juillet au 31 août 2010 par courrier recommandé du 28 juillet 2010 à la société SOC1.) et verse à l’appui de ses affirmations un courrier recommandé RK 58 283 078 2 FR qu’elle a posté le 28 juillet 2010 à 16.00 heures à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. En fait, ils auraient remis l’enfant le jeudi 2 septembre 2010 pour le reprendre le samedi vers 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  4. Elle déclara que P.1.) était revenu au domicile commun vers 16.00 heures en état d’ivresse.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. ordonne à V) et à S) de comparaître personnellement à cette fin à l’audience du mercredi 17 avril 2013, à 16.00 heures, salle CR.2.28 ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. A.) fait valoir qu’il est très attaché à son fils et que, malgré ses obligations professionnelles, il serait à même de le retrouver à la maison tous les jours dès 16.00 heures.à 16.00 heures.visite et d’hébergement hebdomadaire bimensuel débute le jeudi à la sortie de la crèche, au plus tôt à 16.00 heures ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir commis, le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (Le Parquet reproche à X.) d’avoir conduit, le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (Il ressort du dossier répressif que X.) a circulé le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (le 25 février 2011, vers 16.00 heures, à (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. exercera un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun C un week-end sur deux du samedi à la sortie de l’école russe à 16.00 heures au lundi matin retour à l’école, chaque mardi de la sortie de l’école à midi jusqu’à 20.00 heures, dit qu’à titre exceptionnel B exercera un droit de visite à l’égard de l’enfant commun du mardi 3 janvier 2012

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. B conteste avoir quitté son poste de travail à 15.00 heures, mais affirme être parti à 16.00 heures, heure habituelle de départ le mercredi.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Pendant toute l'entrevue, dont le sujet principal était l'oubli de Madame A de venir travailler samedi, le 26 septembre 2009 de 8.00 à 16.00 heures et du manque sérieux de concentration au travail, elle a prétendu n'avoir pas eu l'information de l'heure de cette entrevue.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Ceci d’autant plus que la société BBB S.A. avait averti la société AAA S.A. le 4 octobre 2007 de son intention de résilier les contrats litigieux au cas où elle ne serait pas en possession du solde restant dû (soit le montant de 36.612,14 €) avant le 12 octobre 2007 à 16.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Monsieur X qu’il lui adresserait encore avant 16.00 heures un e-mail afin de pouvoir réaliser les premiers tests au cours de la journée du 25 mars 2009 ;

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. Il résulte de l'échange d'e-mails qui a eu lieu le 20 février 2008 entre 16.00 et 18.00 heures et qui a fait suite à un entretien téléphonique entre DDD et EEE, que la société AAA avait un besoin urgent d'un consultant pour résoudre les problèmes rencontrés par elle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Ademande à la Cour de déclarer, par réformation du jugement entrepris, la demande de B en institution d’une autorité parentale conjointe non fondée, de réduire à de plus justes proportions le droit de visite et d’hébergement de B pour les fins de semaine et de le fixer à compter du vendredi, 16.00 heures, et non pas à partir du jeudi après-midi, de réduireA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. B a soutenu en première instance avoir été licencié oralement lors d’une entrevue le 28 mars 2008 à 16.00 heures et, subsidiairement, qu’il a été licencié suivant courrier recommandé du 28 mars 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. B a soutenu en première instance avoir été licencié oralement lors d’une entrevue le 28 mars 2008 à 16.00 heures et, subsidiairement, qu’il a été licencié suivant courrier recommandé du 28 mars 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Il a également déclaré que P.1.) passerait tous les matins vers 10:00 heurs et lui-même tous les jours vers 16 :00 heurs afin de nourrir les animaux.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  18. L’attestation testimoniale de Laurent selon laquelle celui-ci affirme « avoir accompagné A le 16 juillet 2008 à 16.00 heures à la poste de Hayange où celleci a posté son arrêt maladie à son employeur ainsi qu’à la caisse de maladie du Luxembourg » manque de pertinence, le salarié devant prouver non pas que le certificat a été expédié endéans les trois jours

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. Page suivante