Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’audience publique du mercredi, 22 juin 2022, à 16.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge

courrier du 14 avril 2022, la directrice des ressources humaines l’avait exhorté à remettre sa démission avant 16.00 heures

2) le 18 octobre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE19.), dans le cabinet dentaire « SOCIETE14.) », d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du cabinet dentaire « SOCIETE14.) et Cravatte », deux tiroirs-caisses contenant 300 euros, partant des choses appartenant à autrui6) le 8 novembre 2022 entre 16.00 heures et 16.15 heures, à ADRESSE23.), dans la

commun mineur à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque semaine le dimanche après-midi de 14.00 heures à 16.00 heures au domicile de la mère, réservé les frais et dépens de l’instance, ordonné l’exécution provisoire et refixé l’affaire à une audience ultérieure pour continuation des débats, et d’un jugement du 27 mars 2023 ayant dit que l

Par lettre du greffier du 18 avril 2023, les parties ont été convoquées à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 16.00 heures en la salle des audiences de la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch (entrée près de la Vieille Eglise), pour y entendre statuer sur le mérite des prétentions réciproques des parties

Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de TROIS CENTS (300) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 16,00 euros

PERSONNE15.) a indiqué avoir fréquenté, le jour du fait litigieux, l’école et de s’être rendu à Echternach auprès de sa copine, dont il n’a pas voulu donner le nom, à 16.00 heures, à la fin des cours

le 16/04/2023, vers 16.00 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

Un accident de la circulation s’est produit en date du 23 mai 2017, vers 16.00 heures, à Luxembourg sur l’autoroute A7, près de la sortie n° 2, sur un tronçon de l’autoroute composé de deux bandes de circulation, impliquant le véhicule de la marque BMW, immatriculé en France sous le numéro AR-NUMERO5.), appartenant et conduit par PERSONNE1.) et le camion de

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice du supermarché SOCIETE3.), quatre bouteilles de champagne pour une valeur de 180,35 euros, partant des choses appartenant à autruile 17 novembre 2022 vers 16.00 heures, à ADRESSE7

à deux amendes de 70 € chacune pour ne pas avoir observé l’obligation d’exposer visiblement un ticket de stationnement derrière le parebrise du véhicule, dans le cas d’un parcmètre à distribution de tickets, faits constatés en date du 1er février 2023 à 15.31 heures et en date du 2 février 2023, à 16.00 heures, chaque fois à Esch-sur-Alzette, rue Helenà deux

Le Ministère Public reproche sub I. à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42 heures, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE3.), soustraitI. entre le 7 janvier 2021 vers 16,00 heures, et le 8 janvier 2021 vers 3.42

Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 12 août 2023 vers 16.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice du mineur G.P., né le DATE2.) à ADRESSE1.), deux chaînes en or jaune, partant des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences, notamment en le poussant

l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième week-end de vendredi à la sortie de l’école, 16.00 heures, à dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, suivant accord des parties et à défaut, suivant le système des années paires et impaires, à charge pour le père d’aller chercher l’enfant et de la ramener auprès de la mère et à voir

L’appelant demande, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande tendant à l’élargissement de son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) recevable et fondée et d’ajouter la période du mercredi à partir de 16.00 heures au jeudi à 18.00 heures, à son droit de visite et d’hébergement actuel, tel qu’il avait été fixé par

Lors de son passage au fitness, PERSONNE2.) l’aurait contacté pour lui demander s’il pouvait venir le chercher à ADRESSE5.), PERSONNE9.) situant cet appel entre 15.00 heures et 16.00 heuresaurait pris le bus à 15.12 heures, aurait changé de bus à ADRESSE13.) pour arriver à son domicile peu avant 16.00 heures

En ce qui concerne plus particulièrement la journée du lundi, 16 décembre 2019, la requérante soutient avoir travaillé de 13.00 heures à 16.00 heuresLa partie défenderesse conteste que la requérante ait en date du 16 décembre 2019 travaillé de 13.00 heures à 16.00 heures

le 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps ou de lieu plus exactesle 09/12/2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.) entre ADRESSE6.) et ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactesle 9 décembre 2022 vers 16.00 heures, sur la ADRESSE5.)

Le Ministère Public reproche sub 3.1. à PERSONNE1.), d’avoir, le 24 octobre 2021, vers 16:00 heures, à ADRESSE3.), volontairement donné des coups et fait des blessures à PERSONNE3.), notamment en lui donnant plusieurs coups de marteau sur la tête, avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et ont étéLe