Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à exercer chaque deuxième week-end du vendredi à 16.00 heures jusqu’au dimanche à 18.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires selon les modalités plus amplement spécifiées aux termes du dispositif dudit jugement.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.), unbeschadet der genauen Zeit-und Ortsumstände,La Police grand-ducale est intervenue à la suite d’un accident de la circulation qui a eu lieu le 3 avril 2023, vers 16.00 heures.April 2023 gegen 16.00 Uhr in ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  3. Les parties ont, par lettre du greffier du 25 avril 2025, été convoquées à l’audience publique du mercredi, 11 juin 2025 à 16.00 heures, en la salle des audiences de la Justice de paix de Diekirch, « bei der aler Kiirch », pour y voir statuer sur le mérite de leurs prétentions réciproques.L’affaire a été utilement retenue à l’appel de la cause à l’audience

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. La veille, le DATE11.), PERSONNE13.) aurait travaillé jusqu’à 16.00 heures.Confronté à l’observation de la rencontre du 27 avril 2022 entre lui-même et son collègue de travail PERSONNE22.) accompagné d’PERSONNE2.) à la ADRESSE18.), PERSONNE3.) a déclaré ne pas fréquenter PERSONNE22.) en dehors du travail et l’avoir croisé par hasard à la gare entre 16.00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  5. Le Ministère Public reproche sub 2.a) au prévenu d’avoir, le 14 juillet 2024 entre 16.00 heures et 18.00 heures, à L-ADRESSE9.) au niveau du numéro de maison NUMERO6.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.), notamment un porte-monnaie en cuir contenant deux cartes bancaires, une carte d’identité et un permis deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 17 janvier 2024, vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE3.), dans le hall de ADRESSE3.) ainsi que sur les quais, notamment sur le quai n°1, sans préjudice des indications deLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  7. Le Ministère Public sub 1) à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) d’avoir, le 25 août 2023 vers 16.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE4.) au sein du Centre Pénitentiaire ADRESSE5.), de manière illicite, mis en circulation sinon tenté de mettre en circulation 3 boules de haschich d’un poids total de 31,6 grammes brutsSur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’un accident de la circulation est survenu le 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).Il est constant en cause que l’accident litigieux s’est produit en date du 23 avril 2020, vers 16.00 heures, à ADRESSE4.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 22 janvier 2025 entre 16.00 et 17.00 heures à ADRESSE2.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.) deux tablettes de la marque APPLE, modèle IPAD, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracassant à l’aide d’un marteau la porte menant de la2) le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  10. Suite à la requête déposée au greffe du Tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 8 avril 2025 par PERSONNE1.), les parties furent convoquées en date du 15 avril 2025 à comparaître devant le juge aux affaires familiales, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience du mercredi, 14 mai 2025 à 16.00 heures ;

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. dans le magasin « SOCIETE2.) », dans le but de s’approprier une chose appartenant à autrui, s’être fait remettre différents objets non déterminés pour une valeur totale de 16,00 euros au préjudice du magasin SOCIETE2.) », sinon de la banque émettrice de la carte bancaire volée VISA CLASSIC, sinon au préjudice d’PERSONNE2.), préqualifié, en sa qualité dedans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. Le 7 juillet 2023, vers 16.00 heures, une patrouille de police a été envoyée à l’école primaire de Diekirch, à la suite d’un signalement du concierge.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  13. mercredi, 22 octobre 2025 à 16.00 heures, salle 1, sauf en cas de non-paiement de la provision endéans le délai imparti, auquel cas l’affaire pourra être réappelée d’office à une date antérieure;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement, au provisoire en attendant le sort des débats au fond, attribue à titre provisoire à PERSONNE2.) la voiture ENSEIGNE0.) appartenant à la communauté, constate que la continuation des débats est fixée à l’audience du lundi 30 juin 2025 à 16.00 heures, à l’adresse L-1260 Luxembourg, 35, rue

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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