Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TAL, 11 nov. 2014, rôles nos 159.390 et 159.589).

1.159,00 € 2.635,00 € 27.069,00 € 19.251,00 € 5.410,70 € 9.515,78 € 32.866,80 € 8.377,00 € 7.343,00 € 8.997,00 € 9.582,00 € 20.357,00 € 21.270,00 € 7.568,00 € 16.564,00 € 31.852,00 € 31.104,00 € 29.602,00 € 16.113,00 € 17.790,00 € 22.782,00 € 17.975,00 € 30.797,00 € 25.359,60 € 26.593,20 € 22.790,00 € 13.163,00 € 14.520,40 € 13.712,906.404,00 € 8.063,20 € 10

des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382, 386, 619, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 1551, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

Le tout par application des articles 152, 153, 159 et 386 du Code de procédure pénale.

cf. Trib. d’arr. Lux., 6 mars 2012, n° 139 159 du rôle ;

Il est encore reproché à PERSONNE1.) d’avoir sans accord de son supérieur hiérarchique, PERSONNE2.), engagé la société SOCIETE1.) en signant au profit de PERSONNE5.) une reconnaissance de 159,5 d’heures supplémentaires et de congés non pris sur la lettre de démission de ce dernier et ce en dépit de l’absence de la moindre preuve de la prestation de cesLes

des articles 1, 132-1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

L’appréciation des honoraires doit donc se faire en fonction d’un ensemble de critères dont l’incidence respective varie selon les cas (Cour d’appel, 30 janvier 2002, P. 32, 159).

Conversion en € 159.533,54€ 92.962,24€ 112.501,76€ 364.997,54€Le 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.en l'espèce, d'avoir, suite à l’ouverture de son compte racine NUMERO1.)

N° 159 / 2024 pénal du 14.11.2024 Not.

omettre de rechercher ce qu’aurait fait, dans les mêmes circonstances, un agent normalement attentif, prudent et diligent, ii) la faute la plus légère suffit à engager la responsabilité de l’État (G. RAVARANI, La responsabilité civile, Pasicrisie luxembourgeoise, édit 2014, n° 145 et 159).

L’assignation serait encore lacunaire en ce qu’elle n’indiquerait pas pour quel montant elle devrait tenir les parties adverses quittes et indemnes eu égard au fait que la demande en condamnation principale porte sur le montant de 88.159,10 EUR.Dans le dispositif de l’assignation, les demandeurs sollicitent la condamnation des assignés à leur payer le

1) dépassement de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse retenue de 159 km/h, vitesse mesurée de 164 km/h.»avoir dépassé de la vitesse de 90 km/h en dehors d'une agglomération, le dépassement étant supérieur à 20 km/h, en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse

159

Arrêt N° 159/24 – II – CIV (aff. fam.)

condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 159.3053,82 EUR, avec les intérêts au taux légal de 3,50% à compter du courrier de mise en demeure du 5 janvier 2024 jusqu’à solde ;Au soutien de sa demande en paiement, se fondant à titre principal sur les dispositions de l’article 1134 du Code civil, PERSONNE1.) fait valoir être créancière envers PERSONNE2.) de

des articles 1, 138, 139, 145, 146, 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 164, 382 et 386 du code de procédure pénale.

Arrêt N° 159/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président;

Arrêt n° 159/24 chap du 31 octobre 2024.