Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15,12%).

15,12%).

1ère, 15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

Par acte sous seing privé, établi à Bruxelles le 15.12.2004, X.) reconnaît avoir bénéficié d’un don manuel lui délivré le 15.12.2004 par A.) portant sur 915.000 actions SOC2.) (13 certificats à 1000 actions, 90 certificats à 10.000 actions, 100 certificats à 1 action, 19 certificats à 100 actions de la société SOC3.) SA actuellement SOC2.)).Suivant acte de

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)

n’a pas gratifié son épouse », la Cour d’appel a violé les textes cités au moyen (articles 299, 1525 et 1527 du code civil) » (cf. Cass. 15 mars 2012, n°15/12, n°2909).

alors qu'aux termes d'un arrêt n°15/12 de votre Cour du 15 mars 2012, n°2909 du registre,Attendu qu'en sa première branche le moyen se base sur une lecture incorrecte de l'arrêt n° 15/12 de la Cour de Cassation, qui ne contient pas le bout de phrase "sans qu'il y ait lieu d'examiner concrètement qui a plus apporté que l'autre"

15/12/200915/12/200915/12/200915/12/2009

lère,15.12.1976, Bulletin civil V, n°459).

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.

SOCIETE1.) se chiffrant à 3.099,15 euros, il s’ensuit que PERSONNE1.) est redevable du montant de (3.099,15 : 12 = 258,26 x 7 =) 1.807,84 euros.

15.12.1999, n° 98-10430, Bull. civ.

fond et à dépasser ses attributions (Chambre du conseil de la Cour d'appel, 15.12.1998, n° 254/98)

28.12.2005 30.03.2006 28.04.2006 22.05.2006 21.07.2006 18.08.2006 02.10.2006 20.10.2006 27.11.2006 15.12.2006 28.05.2007

annuler, réformer ou supprimer cette décision sans commettre un excès de pouvoir. (Cour 15.12.175,23, 247)Un autre rendez-vous a peut-être été arrangé entre le 11.12.2010 et le 15.12.2010, mais il n'a pas été possible de le déterminer avec certitude.

entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.,entre le 15.12.2012, 21.30 heures, et le 16 décembre 2012, 01.40 heures, à G.(

Les conclusions de l’expert sont en résumé les suivantes : - quant au point 1. (premier volet du premier alinéa de la mission) « L’ensemble des éléments à disposition de l’expert à la date du 15/12/2010 ne permet pas, en l’état, de répondre de façon sérieuse à cette question.décrite ci-dessous, soit de reconsidérer les points à expertiser selon la

Le refus allégué de travailler le dimanche 3 janvier 2010 opposé le 2 janvier 2010 par le salarié à une demande afférente de l’employeur n’est pas établi dès lors qu’il ressort des développements de l’appelant, non contestés par l’intimé, que l’employeur avait, par courriel du 2 janvier 2010 envoyé à 15.12 heures, accordé au salarié des jours de repos les 3

De leur union sont issus trois enfants, âgés au moment des faits de 15, 12 et 11 (D.)) ans.