Décisions intégrales des juridictions judiciaires

43.378,46 euros 1.500,00 euros 2.000,00 euros 161,61 euros 107,13 euros 271,76 euros 349,76 euros

En l’espèce, tant les époux GROUPE1.) que PERSONNE1.) reprochent aux époux GROUPE2.) d’avoir contrevenu aux dispositions de l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi qu’à divers articles de la partie écrite du plan d’aménagement communal et du règlement sur les bâtisses, les voies

des articles 1, 2, 107, 140 et 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28

Répertoire n° 226/2025 E-TRAV-107/24 E-TRAV-125/24L’affaire n° E-TRAV-107/24 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2024, inscrite au rôle

période du 1er juin 2018 au 7 novembre 2021 moins 107 jours correspondant au mois de juin 2018 et à la période du 8 juillet au 7 novembre 2021), sans tenir compte des samedis, dimanches et jours fériés légaux.

Facture n° NUMERO6.) du 10.02.2023 échue le 12.03.2023 : 646,67 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 646,67 EUR à compter du 12.03.2023 : 107,79 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR : 100 EUR Total : 854,46 EUR

Le tout par application des articles 1, 2 et 107 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 3, 7, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du

Subsidiairement, si la Cour devait retenir la non-applicabilité des règles de droit commun aux conséquences de la cessation abusive du fait de l’employeur du contrat de travail du délégué, l’appelant formule une « demande additionnelle » en réparation du dommage matériel de 107.466,70 euros, en rajoutant au montant de 69.854,45 euros, les sommes réclamées à

Dans 107 chats de discussion, PERSONNE1.) dirige et organise le transfert entre les différents clubs des femmes (Rapport 1er août 2018 et rapport du 28 octobre 2019).

107

1.107,70 euros, pour la période de janvier à avril 2016, l’appelant ayant atteint le nombre maximal de 339

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment depuis le mois d’octobre 2017 jusqu’au 6 mai 2018, à L-ADRESSE3.), sciemment acquis, détenu et consulté notamment 107 vidéos et 20 photographies et images à caractère pornographie impliquant ou présentant desen l’

Mais la faute des mandataires rémunérés est appréciée de manière plus rigoureuse (Trib. Luxembourg, 8 mai 2013, n° 107/2013, n° 143.811 du rôle).

d’autre part, dans son arrêt n°107/2016 du 13 mai 2016, donc postérieur à celui de la Cour de cassation du 31 janvier 2013, la 10ème chambre de la Cour d’Appel aurait retenu que « la responsabilité des médecins en matière d’infection nosocomiale se superpose à celle de la clinique.

des articles 1, 2, 107, 140 et 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28

Répertoire n°: 107/2025 E-SAPA-100/24

Le tout par application des articles 1, 2 et 107 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 3, 7, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 161, 162, 163,

Répertoire n° 107/2025 RPL 678/22

Le tout par application des articles 1, 2 et 107 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 3, 7, 8 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 147, 152, 153, 154, 161, 162, 163,

7.107,14 euros.43.277 + 5.299,72 + 7.107,14 =]concurrence du montant de 43.277 euros, dit la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ fondée à concurrence du montant de 5.299,72 euros, dit la demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité pour congé non pris fondée à concurrence du montant de 7.107,14 euros, condamne la société à