Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20090330-TALcrim-12a-accessible.pdf
- 30/03/2009
Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20081217_32968a-accessible.pdf
- 17/12/2008
Sommaire 1002
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20060705-TALcrim-17a-2315-accessible.pdf
- 05/07/2006
Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20040713_TAD_10714_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2004
l inalc du .2 1 décembre 1002 reprend le marché de ba.se au prix de 1 .4 17.05.2
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20200728 - TALcrim9-42a-accessible.pdf
1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle