Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il convient de noter que, dans le cadre du litige relatif au divorce entre parties, PERSONNE2.) avait versé des fiches de salaire, suivant lesquelles son salaire mensuel moyen s’élevait à 2.100,00 euros en mai 2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Il aurait été prévu que le loyer augmenterait de 100,00 euros chaque année pour aboutir au montant de 1.200,00 euros HTVA à partir du 15 septembre 2014Contrairement à ce que fait plaider l’appelante, il ne résulte d’aucun élément de la cause que l’ancien bailleur ait été d’accord à maintenir le loyer au montant initial de 900,00 euros, contrairement aux

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  3. à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 2.526,24 euros, pris en charge par cette dernière au titre du dommage accru à la moto, ainsi que les frais d’expertise de 100,00 euros + p.m., avec les intérêts légaux à compter du 16 juin 2015, date de l’accident, sinon à compter de la date de décaissement, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’àIl est

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  4. A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait tout d’abord grief au juge de première instance d’avoir retenu que sa situation financière n’avait pas stagné et elle donne à considérer, dans ce contexte, que ses revenus n’ont augmenté que de 100,00 euros en huit ansCe jugement a relevé que PERSONNE1.) touchait à l’époque un revenu net de 1.510,00 euros et qu’elle

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  5. Le tribunal de céans fixe, dès lors, ex æquo et bono, au montant de 2.100,00 euros, l’indemnité d’occupation mensuelle à payer par PERSONNE1.) pour la période de juillet 2016 à novembre 2016, étant précisé que l’indemnité d’occupation à payer pour le mois de juin 2016 est à maintenir au montant de 2.477,94 euros2.477,94 + (5 x 2.100,00fixe l’indemnité d’

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  6. jugement à intervenir et pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.100,00 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde

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  7. Au courant de l’année 2015, A.) a commandé auprès de la SOC.1 (ci-après la société SOC.1) une cuisine équipée pour le prix de 18.100,00 euros, la société SOC.1 s’étant chargée du montage des éléments de la cuisine, à l’exception du plan de travail en granit qui a été monté par la SOC.2 (ci-après la société SOC.2) chargée à cet effet par la société SOC.1

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Il s’ensuit que, par réformation de la décision attaquée, la demande de PERSONNE1.) n’est fondée qu’à concurrence de la somme de (1.550,00 : 31 x 2 =) 100,00 euros au titre du loyer du mois de janvier 2018250,00 + 617,76 + 510,94 + 383,95 + 61,68 + 125,00 + 11,56 + 81,77 + 100,00fondée la demande de PERSONNE1.) au titre du loyer du mois de janvier 2010 à

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  9. Suivant contrat de bail du 30 mai 2008, ayant pris effet le 1er juin 2008, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 750,00 euros et le montant de 100,00 euros, à titre de chargesA l’appui de sa demande, elle a expliqué qu’au mois d’octobre 2013, les charges,

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  10. pour un loyer mensuel de 750,00 euros et le montant de 100,00 euros, à titre de chargesA l’appui de sa demande, elle a expliqué qu’au mois d’octobre 2013, les charges, initialement fixées au montant mensuel de 100,00 euros, ont été augmentées à 140,00 euros par moisPour statuer ainsi, le juge de première instance a dit que le montant des charges pouvait être

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  11. Il demande à se voir décharger du paiement de toute pension alimentaire à partir de juin 2016 et offre de payer une pension alimentaire mensuelle de 100,00 euros dès qu’il aura retrouvé un emploiIl est rappelé qu’au dernier état de ses conclusions, l’appelant demande à se voir décharger du paiement de toute pension alimentaire à partir de juin 2016 et offre

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  12. Ils font valoir que leur préjudice, évalué au montant total de 3.405,41 euros, se décompose comme suit : 2.947,67 euros à titre de frais de réparation, 100,00 euros à titre de frais d’immobilisation, 26,00 euros à titre de frais de taxi et 331,74 euros à titre de frais de location et de remorquage

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  13. De ce jugement leur signifié le 13 décembre 2016, appel a été régulièrement relevé par A.) et B.) suivant exploit d’huissier du 20 janvier 2017, les appelants demandant, par réformation, à voir condamner la société SOC.1.) à leur payer les montants de 6.805,12 euros au titre de l’humidité et des moisissures affectant la construction réalisée, de 59.100,00

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. A titre subsidiaire, elle a demandé à voir condamner PERSONNE2.) à lui remettre les décomptes sur charges sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard5.100,00 euros, correspondant à la période courant de mars 2017 à août 2017, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectivesIl est rappelé que l’intimé a formulé, en instance d’

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