Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une première requête déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef.Par une deuxième requête déposée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016L’affaire inscrite sous le numéro 173.515 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 décembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 23 février 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 29 mai 2015, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de s

Par requête déposée au greffe le 19 mai 2002, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de voirdéclarer bonne et valable la résiliation du bail effectuée pour besoin personnel avec effet au 9 mai 2021, sinon de voir prononcer la

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 19 janvier 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 1er avril 2015 B.) et C.) (ci-après : les époux B.)-C.)) ont sollicité la convocation de A.) devant le tribunal

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00090appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 février 2025, comparant par Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,L’

Par requête déposée en date du 22 septembre 2023 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, sinon en matière d’occupation sans droit ni titre, pour :voir constater, sinon voir prononcer la résiliation du contrat de bail

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 131/20151) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 février 2015, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), demeurant à L-(...), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier

ordonner le déguerpissement de la partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement ;Il a dit que la résiliation notifiée par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) par courrier du 29 mars 2022 est nulle et non avenue et a partant dit que le contrat de bail existant entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) est toujours en vigueur.Il

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître

Faisant valoir que son ancien bailleur a résilié le bail pour besoin personnel de manière dolosive, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier de justice du 13 février 2023, fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 14.400.- euros avec

Par requête déposée le 10 décembre 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, l’OFFICE SOCIAL DE DUDELANGE a fait convoquer A à comparaître devant le tribunal de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour voir constater que la convention de mise à disposition signée entre parties a été valablement dénoncée et voir dire résiliée la convention

qui les occupent de son chef endéans la huitaine à partir de la signification du jugement, sinon et faute par lui de ce faire endéans le délai imparti, voir autoriser d’ores et déjà autoriser les parties demanderesses à l’en faire expulser si besoin en est à l’aide de la force publique, les frais en résultant récupérables sur simple présentation desPar

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo

Maître Adriana Steluta MARINCA, avocat, en remplacement de Maître Radu DUTA, avocat, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses moyens.Maître Luca GOMES, avocat, en remplacement de Maître Christian BOCK, avocat, comparant pour les parties intimées, répliqua.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 15 avril

Subsidiairement, il a demandé à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail signé, ordonner le déguerpissement de la partie défenderesse des lieux loués dans le délai de huitaine après la notification du jugement, condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 6.125,16 euros à titre de loyers, d’avances sur charges et de charges

Elle a également sollicité la condamnation d’A. et d’B. au paiement d’une indemnité de relocation évaluée à 10.200.- euros avec les intérêts tels que de droit.A titre reconventionnel, ils ont demandé au tribunal de dire que le contrat de bail du 27 novembre 2007 a été renouvelé en date du 1er janvier 2021.A titre subsidiaire, ils ont sollicité une indemnité

pour les entendre condamner à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de leur chef dans un délai de 15 jours à partir de la notification du jugement et pour se voir autoriser à les faire expulser des lieux occupés au besoin à l’aide de la force publique et aux frais des occupants.occupation au montant de 10.000.- euros par mois et la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 36, rue Benjamin Franklin, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E (représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,