Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Daniel WEBER, avocat en remplacement de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement -

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causePar requête déposée le 31 août 2023 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à la prédite audience, les mandataires des parties se présentaient et l’affaire fut fixée.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 mars

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitPar une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 septembre 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal de céans,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Répertoire n° 1016/2023 E-BAIL-535/22Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) - parties demanderesses - comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. intervenir, sinon à partir du jour de sa notification, pour voir dire qu’il y a opposition à prorogation légale et pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef au plus tard pour le 11 décembre 2020.distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant qui la demande affirmant en avoir fait l’avance,

    • Thème : Bail
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  7. Répertoire n° 887/2024 E-BAIL-478/23Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Esch-sur-Alzette.L'affaire fut

    • Thème : Bail
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  8. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :2024, lors de laquelle elle fut refixée à l’audience publique du 17 avril 2024.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont régulièrement fait convoquer

    • Thème : Bail
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  9. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Marc PETIT se présenta pour PERSONNE2.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 15 janvier 2024.Lors de la prédite audience à laquelle l’affaire fut

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:L’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 16 décembre 2016.A l’appel de la cause à la prédite audience,

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  11. Répertoire n° 2707/2024 E-BAIL-398/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à LuxembourgA cette audience, le mandataire de la partie demanderesse et la partie

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  13. Répertoire n° 1472/2025 E-BAIL-125/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie défenderesse - comparant par Maître Jennifer DOS SANTOS CRISANTE, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocats à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du

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  14. Répertoire n° 1887/2025 E-BAIL- 136/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Nazan SIVRI, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

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  15. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 04 janvier 2024.Lors de la prédite audience, Maître Yves MURSCHEL, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, se

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-troisLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une requête déposée en date du 21 juin 2023 au greffe de la justice de paix de

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  17. Répertoire n° 1683/2025 E-BAIL- 283/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :parties demanderesses - comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, avocats à Luxembourg,L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  18. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Luxembourg,Le mandataire de la partie demanderesse fut entendu en ses

    • Thème : Bail
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  19. Répertoire n° 2366/2024 E-BAIL-345/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :partie demanderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Luxembourg,partie défenderesse - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à Differdange.L'affaire fut

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  20. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeAprès deux remises, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 16 mai 2024 lors de laquelle elle fut retenue.A cette audience Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, qui se présenta pour PERSONNE1.),

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