Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00040PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 12 novembre 2024, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit

Par requête déposée au greffe le 14 octobre 2016, C.), D.) et E.) ont fait convoquer B.) et A.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir déclarer résilié le contrat de bail conclu entre parties, pour voir ordonner le déguerpissement des locataires et pour voir fixer le montant de l’indemnité d’occupation à compter du 15 novembre 2016.suivant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 juin 2011, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 77/2016L’affaire inscrite sous le numéro 173.515 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 8 décembre 2015, lors de laquelle elle fut fixée au 23 février 2016 pour plaidoiries.Par requête déposée le 29 mai 2015, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg aux fins de s

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

PERSONNE3.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Isabelle JURAIN, avocat, en remplacement de Maître

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 87/2009inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro E (représentée par ses deux gérantes actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre)PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à (...), est donné en location par D.) à C.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Le même jour, A.) et B.) ont, par courrier recommandé avec accusé de réception, résilié le contrat de bail avec un préavis de six

Par contrat de bail signé le 17 avril 2009, prenant effet le 1er mai 2009, un appartement-duplex sis à ADRESSE2.), est donné en location par PERSONNE4.) à PERSONNE3.) pour la durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction d’année en année.Le même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont, par courrier recommandé avec accusé de réception, résilié le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 21 août 2023, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura

Par requête déposée en date du 22 septembre 2023 au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, sinon en matière d’occupation sans droit ni titre, pour :voir constater, sinon voir prononcer la résiliation du contrat de bail

Par requête déposée au greffe le 19 mai 2002, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de voirdéclarer bonne et valable la résiliation du bail effectuée pour besoin personnel avec effet au 9 mai 2021, sinon de voir prononcer la

Par une première requête déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour les entendre condamner à déguerpir des lieux loués avec tous ceux qui les occupent de leur chef.Par une deuxième requête déposée

Par contrat de bail du 10 juillet 2000, PERSONNE2.) a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) s.àr.l. un « hangar » sis à ADRESSE4.) comprenant une cuisine équipée, un living, deux chambres à coucher, une salle de bains, un WC séparé, un débarras, chauffage au mazout indépendant, eau froide et chaude pour un loyer de 20.000.- LUF.

Par contrat de bail du 10 juillet 2000, B.) a donné en location à la société à responsabilité limitée NOUVELLE DSA DEPANNAGES ET SECOURS AUTOMOBILES s.àr.l. un « hangar » sis à (Par un second contrat de bail signé entre parties le même jour, B.) a donné bail à NOUVELLE DSA un hangar sis à (Par courrier du 10 juillet 2008, la SARL FOREST HEIGHTS a informé la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 28 novembre 2024, comparant par Maître Joe MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, comparant par Edoardo

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Alexanne BOUVIGNIES, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant

le montant de 34.800.- euros au titre d’indemnité prévue à l’article 14 de la loi de 2006.Suivant contrat de bail du DATE1.), prenant effet au DATE2.), les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont pris en location un penthouse sis au 4ième étage de la Résidence « ALIAS1.) », L-ADRESSE3.), (ci-après : « l’appartement ») appartenant aux consorts PERSONNE3.)-

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 16 décembre 2024, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître