Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (14 novembre 2006, elle a reçu de SOC.2.A.) (LUXEMBOURG) S.A.,

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  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 décembre 2015 ;2) Monsieur A.), gérant de société, demeurant à L-(3) Madame B.), gérante de société, demeurant à L-(4) La société anonyme de droit allemand BROKERDRIVE ASSURANCE SOFTWARE AG, établie et ayant son siège social à D-76275 Ettlingen,

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  3. immatriculée au registre de commerce du canton de Zürich sous le n° CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(en sa qualité de membre du conseil d’administration et président du conseil d’administration de la société SOC11.) SA ;en sa qualité de membre du conseil d’

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  4. Au courant de la même année, le Fonds a lancé deux compartiments, à savoir :Une partie de l’Immeuble a été louée suivant contrat de bail du 23 octobre 2014 à la société SOC.4.C.) SA.A partir de cette date, la seule fonction de A.) dans la structure SOC.1.) était celle d’actionnaire à 25 % du Compartiment 2.L’injection de fonds supplémentaires a été refusée

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  5. personne, assistée de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) La société de droit portugais BANCO ESPIRITO SANTO SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social au Portugal, Rua Barata Salgueiro, n°28, 6° piso, 1250 044 Lisbonne, représentée par son représentant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de

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  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en date du 4 mars 2015,1) la société de droit anglais 3l GROUP INVESTMENTS LP, établie et ayant son siège social à 16 Palace Street, SW1E 5JD Londres, Royaume-Uni, représentée par ses

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  7. La société anonyme de droit autrichien SOC.1.) AG, anciennement SOC.1’.) AG, établie et ayant son siège social à A-(élisant domicile en l’étude de Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, susdit,3) La société anonyme FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG SA, établie et ayant

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  8. SOC.1.) S.P.A., autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6 juillet 1999, au capital social de 4.260.000,- EUR, agissant en sa qualité de société de gestion, ayant son siège social à (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administrationpartie

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  9. A.), épouse A’.), gérante de société, demeurant actuellement à L-(élisant actuellement domicile en l'étude de Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesses, comparant par Maître Stéphane MEYER susdit,élisant domicile en l'étude de Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), épouse A’.), gérante de

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  10. registre de commerce sous le no C..^ ,établie et ayantson siège social à D-élisant domicile en l'étude de Maître François REINARD,avocat,demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg,en date du8 septembre 1993,la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,24 septembre 1993,à 9

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  11. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 novembre 2014 ;partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en

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  12. la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF, établissement public, établie à L-ADRESSE1.), représentée par sa direction actuellement en fonctions,demanderesse en dissolution et en liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), aux termes d’une requête déposée le 30 janvier 2024,de

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  13. En présence de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, avec siège social à L-2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, comparant par Madame B.), chef de service, demeurant professionnellement à L2991 Luxembourg, 110, route d’Arlon, et de la société de droit anglais FINANCIAL SERVICES COMPENSATION SCHEME LIMITED (FSCF), établie à Londres E1 8BN Lloyds

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  14. Audience publique de vacation du vendredi, huit septembre deux mille dix-septfonactions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous leélisant domicile en l'étude de la société en commandite simple DENIONS LUXEMBOURG SCS, société d'avocats, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 33, Rue duLuxembourg et inscrite au

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  15. créanciers de la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), déclarée en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, 2e chambre, du 12 octobre 2018, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...),conseil d’administration de SOCIETE1.) de la

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  16. Lors de la vérification des créances prémentionnées, dans laLors de l'audience pour les débats sur lesdites contestations, l'affaire fut mise au rôle général et reproduite à la demande du curateur pour l'audience publique du 13 octobre 1989.Lors de cette audience publique, l'affaire fut fixée à l'audience publique du 15 décembre 1989, audience lors de

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  17. 21-25, allée Scheffer, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la sociétéinscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,F A I T S : Par exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos

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  18. en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date duLe 30 juillet 2008, la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « SOCIETE2.) ») a conclu un contrat de location de longue durée dit « sale and lease back » avec la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « SOCIETE1.) »), aux termes duquel SOCIETE2.) a acquis de SOCIETE1

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  19. remplacement de Maître Philippe DUPONT, avocat, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, en date du 30 mars 2010, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 16 avril 2010 à 9.00 heures du matin

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  20. actuellementenfonctions,immatriculée au registre de commerce de Hasseltsous leélisant domicile en l'émde de Maître Jean WAGENER,avocat,demeurant adZkn administrateur de la société anonyme5Cy)S.A.,établie etayanteu son siègePar exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxeinbourg en date du 16le mérile de la demande contenue dans ledit exploit d'

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