Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au courant de l’année 1997, HITEC a commandé des cartes de crédit en faveur de ses administrateurs.comptes de HITEC et en invitant B.) à arrêter le paiement de dépenses privées au moyen de la carte de crédit de HITEC et à proposer une solution de régularisation.cartes de crédit par B.) pour les années 2002 à 2010 en distribution cachée de bénéfices à celui-

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement N° 256/2004 rendu par le tribunal de ce siège en date du 29 avril 2004 et dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit

Suivant convention de prêt (« Darlehensvertrag ») du 26 octobre 2012, la société anonyme SOCIETE4.) SA SPF (ci-après « SOCIETE4.) ») a accordé à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « SOCIETE3.) ») un prêt d’un montant de 3.000.000.- EUR (ci-après le « Prêt »).Par acte d’huissier de justice du 11 mai 2021, SOCIETE2.) a fait donner assignation à

de Luxembourg sous le numéro B 215086, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 22 juin 2023 quant aux moyens de nullité et d'irrecevabilité, ainsi qu'aux fins de non-recevoir soulevés.Lors de l’audience du 18 octobre 2023, l’

Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE3A.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son curateur actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (déclarée en état de faillite en date du 11 mars 2016,immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (14 novembre 2006, elle a reçu de SOC.2.A.) (LUXEMBOURG) S.A.,

Monsieur A.), retraité, veuf de Madame B.), demeurant à L-(reprenant l’instance en sa qualité d’héritier de feu Madame C.), ayant demeuré à L-(partie demanderesse aux termes des exploits des huissiers de justice Pierre BIEL en date du 30 août 2005 et de Geoffrey GALLÉ du 11 octobre 2005, tous deux de Luxembourg ;comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, en

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 23 décembre 2015 ;2) Monsieur A.), gérant de société, demeurant à L-(3) Madame B.), gérante de société, demeurant à L-(4) La société anonyme de droit allemand BROKERDRIVE ASSURANCE SOFTWARE AG, établie et ayant son siège social à D-76275 Ettlingen,

Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant sous le droit de la ADRESSE1.), ayant son siège social à ADRESSE2.), et immatriculée sous le numéro n°NUMERO1.), représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions, élisant domicile en l’

la société de droit israélien SOCIETE1.) Limited Partnership, établie et ayant son siège au ADRESSE1.), partenariat n°NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sousPar acte de reprise d’instance déposé au greffe le 12 septembre 2023, Maître Philippe THIEBAUD a

Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267la société de droit américain SOCIETE24.), établie et ayant son siège social aux Etats-Unis à ADRESSE4.), inscrite au Registre des sociétés de Californie sous le numéro NUMERO4.), représentée par Monsieur PERSONNE1.), son représentant légal actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un exploit

Numéros de rôle TAL-2021-06619 et TAL-2022-03169 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;anonyme ORGANISATION1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître PERSONNE DE JUSTICE2.), avocat à la Cour,

immatriculée au registre de commerce du canton de Zürich sous le n° CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(immatriculée au registre de commerce de Genève sous le n°CHE-(en sa qualité de membre du conseil d’administration et président du conseil d’administration de la société SOC11.) SA ;en sa qualité de membre du conseil d’

Au courant de la même année, le Fonds a lancé deux compartiments, à savoir :Une partie de l’Immeuble a été louée suivant contrat de bail du 23 octobre 2014 à la société SOC.4.C.) SA.A partir de cette date, la seule fonction de A.) dans la structure SOC.1.) était celle d’actionnaire à 25 % du Compartiment 2.L’injection de fonds supplémentaires a été refusée

Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 8 juin 2018, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 22 juin 2018, à 9.00 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duPar

la masse en faillite de la société anonyme de droit suisse SWISSTV SA, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1204 Genève, 14, rue du Rhône, représentée par l’administration de la faillite, l’Office des faillites de la République et canton de Genève, 54, route de Chêne, Case postale 1211 Genève 6, inscrite au Registre du commerce du canton de

la société régie par le droit de Territoire hors UE D), private company limited by shares, établie et ayant son siège social à [élisant domicile en l’étude de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, susdit, défenderesse sur reconvention,inscrite au Registre de Commerce et des

personne, assistée de Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) La société de droit portugais BANCO ESPIRITO SANTO SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social au Portugal, Rua Barata Salgueiro, n°28, 6° piso, 1250 044 Lisbonne, représentée par son représentant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de

3) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle, répliqua et exposa ses moyens.1-2) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle et de la partie3) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle, répliqua et exposa ses moyens.1-2) de l’affaire inscrite sous le numéro 172972 du rôle et de la partie défenderesse dans l’affaire inscrite sous