Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge, de faire le ménage au domicile commun et de travailler dans le restaurant commun ”REST1.) SARL” avec la circonstance que A.), née le (en vue d’exploiter ses services en la forçant quotidiennement de s’occuper des trois enfants communs en bas âge,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 1er juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu par le

douze amendes de 250.- euros chacune, ainsi qu'aux frais de leur mise en jugement (solidairement), liquidés à 295,21 euros.Le juge de police a vérifié l’identité des prévenus, leur a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et les a informés de leur droit de garder le silence, ainsi que de leur droit de ne pas s’incriminer soi-même.Les prévenus

204/2020 du 19 juin 2020 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant P1.) (ci-après « P1.) ») et P2.) (ci-après « P2.) »), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de banqueroute frauduleuse par détournement d’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, dix novembre mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de police de Diekirch

Les moyens de la société X2 furent plus amplement exposés par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle Mersch de la police grandducale.Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal ainsi que des déclarations

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeprévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 septembre 2013 le président

De l’avoir exécuté ou d’avoir coopéré directement à son exécution ;Diffusion de matériel pornographique susceptible d’être vu par un mineuren l’espèce, d’avoir sciemment consulté et détenu, du moins temporairement, des photographies et images à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, plus particulièrement des

L’Administration communale de Diekirch, établie à 9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à 9227 Diekirch, Esplanade 40,L’Administration communale de Diekirch reproche actuellement au prévenu d’avoir

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal correctionnel de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenus du chef de vols à l’aide de fausses clefs, du chef de vol simple sinon de cel frauduleux, du chef d’escroquerie, et du chef de blanchiment.Après l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 71/24 du 14 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.165 photographies de sa fille mineure C. D.T, née le DATE3.), dénudée en haut,499 photographies de sa fille mineure C. D.T dans différentes positions plus

165 photographies de sa fille mineure C. D.T, née le DATE3.), dénudée en haut,499 photographies de sa fille mineure C. D.T dans différentes positions plus ou moins suggestives portant pour partie de la lingerie coquine, sinon des sous-vêtements ou des vêtements, retrouvées sur son ordinateur portable de la marque FUJITSUSIEMENS et sur ses trois téléphones

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 4 décembre 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne,

la présente poursuite pénale, la chambre criminelle estime que la bonne administration de la justice commande de connaître de toutes les infractions reprochées à P1 afin de pouvoir les apprécier dans leur totalité et afin de leur appliquer une sanction unique en tenant compte du contexte commun particulier dans lequel elles ont été commises.T5 fut entendue à

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeprévenue du chef de faux témoignage en matière de police.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 30 novembre 2023, le président constata l’

25/19 du 30 janvier 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.) à comparaître, par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de détournements de deniers publics et de blanchiment, de prise illégale d’intérêts, de faux et d’usage

impôts), de tentative d’escroquerie fiscale, de fraude fiscale (paragraphe 396 (1) de la loi générale des impôts) et de tentative de fraude fiscale.conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de