Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à Luxembourg,partie demanderesse – comparant par Maître Sarah HOUPLON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, avocat à LuxembourgPar exploit de l'huissier de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :constater la fin du contrat de bail venu à échéance au 31 décembre 2015 à minuit selon les termes de l’article 2 dudit contrat, sinon prononcer la résiliation du contrat de bail conclu entre parties pour non-respect des dispositions

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Marc WAGNER, avocat à Luxembourg,élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg,l’

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Deniz ATLI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la somme de 4.472,08 euros à titre d’arriérés de

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par Maître Laurent LIMPACH aux fins de la présente procédure,Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA du 27 mars

rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travailla société à responsabilité

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en

rendue le mercredi, 20 décembre 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal dula

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 22 juillet 2020, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 février 2023, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

A titre subsidiaire, PERSONNE2.) réclamait la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer la somme de 3.411,06 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet 2023, date de contestation des motifs, sinon à partir de la présente requête jusqu’à solde.Il sollicitait

élisant domicile en l'étude de la société anonyme LUTHER, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,partie demanderesse - comparant par Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Aurélien LATOUCHE, avocat à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN du 24 juin 2024 la société

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:parties demanderesses, comparant par Maître Cyrielle CARO, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, avocat à Luxembourg,ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA SOCIETE1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE2.), représentée par

rendue le mardi, 28 novembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,SOCIETE1.), succursale luxembourgeoise, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l’huissier de justice Tom NILLES du 9 mars 2023 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation directe à PERSONNE3.) à comparaître le vendredi 24 mars 2023 à 9:00 heures du matin devant le tribunal de police de et à

Indemnité compensatoire de préavis (6 mois) : - Préjudice matériel : - Préjudice moral : - Indemnité pour irrégularité formelle : - Arriérés de salaire : - Congé non pris :Il y a lieu de lui en donner acte et de le mettre hors cause.réclama sa réaffiliation au Centre commun de la sécurité sociale pour la durée du préavis non respecté par l’employeur, soit

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 février 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., à comparaître devant le tribunal du travail de céans, siégeant en matière de contestations entre employeurs et salariés, aux fins de l’y entendre

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suiten présence de PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE5.), partie civile constituée contre les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, comparant en personne.A l’appel de la cause les prévenus furent représentés par

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie -, comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître Marie-Pierre BEZZINA, avocat à Luxembourg,Suivant ordonnance n° E-SA-1016/23