Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2015 sous le numéro 2128/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par acte de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 14 décembre 2005, sous le numéro 3514/2005, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Il apparaît du récépissé de l’Entreprise des postes et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit, dans la causePERSONNE2.) et PERSONNE4.), agissant en leur qualité de représentantsLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droitd'un jugement sur

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeRegistre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), 4.actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, parties civiles

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le

sur la route du vin à la hauteur du passage pour piétons de l’ «Hôtel Restaurant HOT1.) » d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à A.)par l’effet de différentes contraventions au Code de la route et pour avoir circulé avec un taux d’

Le mandataire de X.) conteste que les personnes étrangères prémentionnées sont soumises à l’obligation du permis de travail.Il demande au tribunal correctionnel de surseoir à statuer en attendant que le tribunal administratif se prononce sur un recours en réformation sinon en annulation contre un arrêté ministériel du 22 février 2005 refusant l’entrée et le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six février deux mille vingt-trois, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille vingtet-un, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoiremment par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

du compte de la SOC.2.) S.àr.l. et SOC.3.) S.A., d’avoir fait usage de ces faux et enfin d’avoir publiquement pris un faux nom qui ne lui appartient pas.Le Ministère Public reproche également à P.1.), entre septembre et octobre 2009 et entre novembre et décembre 2009, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à l’Etat luxembourgeois, s’être fait

Il conteste également les excès de vitesse qui lui sont reprochés par le Ministère Public et soulève la nullité de son audition faite au poste de police quelques jours après les faits.A la hauteur de la sortie Pontpierre, le véhicule AUDI a brusquement freiné et ilQuant aux infractions reprochées sub 3) et 4) de la citation, le Tribunal tient à relever que

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 21 février 2013 sous le numéro 117/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par une chambre correctionnelle

1. le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 28 mai 2015 sous le

L’examen de l’air expiré exécuté par les policiers au moyen d’un éthylomètre, après un test sommaire de l’haleine positif effectué sur X.), établit que le prévenu présentait le 31 août 2010 à 20.31 heures, un taux d’alcoolémie de 0,74 mg/l d’air expiré.L’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 sanctionne le délit de conduite avec un taux d’

arrondissement de et à Luxembourg le 5 février 2015 sous le numéro 418/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Le mandataire de X.) adresse au Tribunal le reproche d’être partial eu égard au fait que lors de la confrontation du prévenu aux éléments

danger pour la circulation, de ne pas avoir conduit de façon à rester maître de son véhicule, d’avoir refusé de se prêter à une prise de sang ainsi qu’à un examen sommaire de l’air expiré.Les agents de police ont procédé à l’interception du véhicule HYUNDAI au boulevard General Georges S. Patton et ont procédé à l’interpellation du conducteur X.) qui leur