Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin, en l’la

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois.Numéros du rôle: TAD-2020-01108la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée originairement par son conseil d’administration en fonctions,

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. Jugement N° 2025TADCOMM/0096 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01067PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PT), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  4. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, en date du 12 décembre 2023,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l'appel de la cause à l'audience

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  5. Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2020,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocat ZINE, établie à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  6. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 6 juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  7. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2023,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  8. Jugement N° 2026TADCOMM/0091 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00063ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE3.),

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  9. comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, en date du 22 août 2024,la société anonyme SOCIETE2.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), immatriculée au Registre de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  10. 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant initialement par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES, établie et ayant son siège social à Wiltz, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, comparant en

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  11. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2023,

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  12. comparant par Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 janvier 2023,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges

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  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 mai 2023, comparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

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  14. Jugement commercial N° 001 / 2002 Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille deux.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B [partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice [comparant par Maître Josiane EISCHEN,

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  15. Jugement commercial N° 458 / 2001 Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille un.le sieur PERSONNE1.), ENSEIGNE1.), , demeurant à L- ADRESSE1.) partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 24 janvier 2000 comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l

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  16. Jugement N° 2026TADCOMM/0024 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-six.comparant par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  17. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 ETTELBRUCK, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur du sieur PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite prononcée le 16

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  18. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., avec siège à B-ADRESSE1.), inscrite à la BCE sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 30 avril 2025,élisant domicile en l’étude de Maître Christian HANSEN,

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 septembre 2024,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie défenderesse aux fins du prédit exploit RUKAVINA. ______________________________________________________________________A l'appel de la cause à

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  20. 1) Maître Paul JASSENK, Avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à2)

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