Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance n° 318/25 (XXIIe) du 19 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Par citation du 30 septembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 15 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D. infraction à l’article 545 du Code pénal.d’avoir volontairement fait des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1. d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), née le DATE2.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne susvisée,

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.) assisté du cabinet d’avocats LUTGEN & ASSOCIES, avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à 10, rue Sainte-Zithe, L-2763 Luxembourg, élisant domicile pour les besoins de la présente procédure en l’étude LUTGEN & ASSOCIES, avocats à la Cour,Acte Rapport d’analyse CRF 20/2022 EF/AD du

Courrier du 20.02.2023 (valant ordonnance) de Madame le juge d’instruction Martine LEYTEM refusant de faire droit à la demande du 26.10.2022 de Me Maximilien LEHNEN (cf. également sub classeur procédure l’arrêt confirmatif de la chambre du conseil de la Cour)1. compte-rendu d’une réunion du 16.07.2007 du cercle Nic.compte rendu d’une réunion du 19.01.2000

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 29394/24/CD, 40054/24/CD, 26184/24/CD et 36689/24/CD et de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Catherine FUNK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 200/25 (XXIe) rendue le 19 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 322, 323 et 324, 379bis 3° à 5° avec la circonstance aggravante de l’d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant en personne, assisté par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 10 décembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 9 décembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, le 5 octobre 2023 entre 17.00 heures et 17.25 heures à L-ADRESSE6.), sans

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 21 et 23 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 5 novembre 2025 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 4 novembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 17 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le4 novembre 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour yd’avoir volontairement fait des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’ArrondissementVu les actes accomplis au cours de l’enquête préliminaire:Dénonciation du 25.10.2021 (bureau d’imposition Capellen) 5.Réponse de SOCIETE1.) S.A. - Tableau

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.) et contradictoirement à l’égard de PERSONNE2.), ce dernier assisté

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 21 octobre 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:À l’audience publique du 6 octobre 2025, Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).d’accord