Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 19 octobre 2010, Madame la Vice-présidente

Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 19 octobre 2010, Madame la Vice-présidente

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 12 septembre 2002 A.) , ayant travaillé en

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 12 septembre 2002 A.) , ayant travaillé en

Par citation du 12 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22 et 23 novembre 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’ensemble des écoutes fait l’objet d’une traduction

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 mars 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 3 juillet 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 10 septembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2008 devant le Tribunal

Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 14 octobre 2008, Madame la Vice-présidente constata

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 9 janvier 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 24 janvier 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) SPF SA, société coopérative organisée comme société anonyme – société de gestion de patrimoine familial, avec siège social à L-ADRESSE3.), nommée à ces fonctions par jugement rendu en date du 1er octobre 2010,Vu l’arrêt

Vu l'ordonnance n°1635/10 du 5 août 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) du chef d’infractions aux articles 327, 330-1, 439 et 442-2 du Code pénal et du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée devant une chambre correctionnelle de ce mêmeVu l’

o r d o n n e la réintégration à la masse de la faillite de la société anonyme SOC.1.) SA de la somme de 35.000 euros correspondant aux montants frauduleusement soustraits à la masse de la faillite par le prévenu, avec les intérêts légaux à partir du 1ier octobre 2010, jour de la faillite, jusqu’à solde,o r d o n n e la restitution à la société anonyme SOC.1

Jugt n° 903/2009 not.Appel de PoliceAUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Valerie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37952/21/CD et notamment les procès-verbaux n°16340/2021 dressé le 31 décembre 2021 par la Police GrandDucale, Commissariat Esch, n°796/2021, n°722/2023 et n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2020Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 30 janvier 2020, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 février 2020

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecomparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg partie civile constituée contre P.1.), préqualifié.F A I T S : Par citation du 27 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D’après PC1), la plupart des paiements effectués via son compte bancaire l’auraient été sans son accord.Elle précise qu’elle aurait, jusque fin 2002, entretenu d’excellentes relations avec son père, surtout après le décès de

Vu l’ordonnance n°2555/13 du 30 octobre 2013 rendu par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant renvoyé les prévenus P5.), P8.), P3.), P4.), P1.), P2.), P6.) et P7.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'homicide involontaire et d'infractions au Code de travail.Le 27 juillet 2009 à 13.30 heures,