Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 12 octobre 2006Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 avril 2005 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 avril 2006 devant le tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience du 2 novembre 2022, le vice-président constata l'identité du prévenu PREVENU1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et de société à (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et des

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 9

Audience publique du 13 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant

Audience publique du 22 octobre 2020Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juillet 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 30septembre et 1er octobre

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 8 octobre

Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Philippe GRASSER, avocat à la Cour d’Appel de Paris, demeurant à Paris, partie civile constituée contre les prévenus préqualifiés ;Par citation du 2 juillet 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les

Audience publique du 4 octobre 2007Par citation du 25 juillet 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19 septembre 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 25 juillet

Par citations du 17 janvier et 21 janvier 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février avril 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,

Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 20 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Toutefois suivant l’article 126 (3) du code d’instruction criminelle il aurait

APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par exploit d’huissier du 24 avril 2014, PC1) et PC2) ont régulièrement fait citer PC3) et PC4) à comparaître devant le tribunal de police de Luxembourg pour les voir condamner au pénal du chef d’infractions aux articles 51, 58 et 61 du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 octobre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 23 novembre 2001 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 décembre 2001 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

depuis l’été 2010 et entre le 13 et le 14 octobre 2010 dans la société SOC.1.) Sàrl, ci-après « SOC.1.) », à Luxembourg et, dans la suite, notamment au cours de l’été 2011 à (...) (F)homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à certains arrêts rendus entre 2008 et 2013 en matière de lanceurs d’alerte par la Cour européenne des droits de l’homme, pour

Par citation du 7 mai 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique des 24, 25 et 26 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Par jugement sur incident numéro 2568/2014 du 10 octobre 2014, l’affaire fut

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre la prévenue X.)Par citation des 20 mars 2012 et 24 avril 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'