Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citations du 27 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) de comparaître aux audiences publiques des 17 et 18 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt de la Chambre du conseil de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par courrier du 15 février 2021, le Consistoire informe les paroissiens de l’Eglise Protestante du Luxembourg que depuis l’élection des nouveaux membres du Consistoire en date du 15 novembre 2020, le pasteur PERSONNE1.) a par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Arthur MIGNOLET, avocat, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,Par citation du 11 septembre 2024,

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Recel.A l'audience publique du 20 décembre

Par citation du 17 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques du 25, 26, 27 et 28 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À l’audience du 7 octobre 2024, Maître André LUTGEN et Maître François PRÜM, avocats à la Cour, assistés de Maître Lionel SPET et Maître Florent KIRMANN, avocats à la Cour, tous demeurant à Luxembourg, se présentèrent et

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande du Ministère Public du 27.10.2011 à être admis à faire reproduire, en audience publique, la diffusion de l'enregistrement original et intégral de l'enregistrement phonique (Cockpit Voice Recorder – CVR) dans la7)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°780/18 rendu en date du 7 août 2018 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant Z.) du chef d’infraction à l’article 506-1 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue

Suivant ordonnance du juge d’instruction numéro 13813/07 CD du 9 août 2007, les numéros d’appel (...) (B.) ) ainsi que (...) (T4.) ) et (...) (W.) ) sont mis sous écoute.Il résulte du rapport numéro 797 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Moeurs du 19 décembre 2007 que A.) , B.) , C.) et D.) sont arrêtés le 10 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport d’expertise de crédibilité de PERSONNE2.) du 19 août 2021, établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Sur injonction d’PERSONNE1.), elle se serait une nouvelle fois retournée et allongée sur le dos, tout en remontant

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :représentée par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice publique de la mineure préqualifiée suivant une ordonnance rendue par Madame Françoise WAGENER, juge des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 décembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 17 janvier 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2550 Luxembourg, 108, avenue du X Septembre,agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur M.1.), né le (...),Vu le rapport d’expertise

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 25 et 28 octobre 2024 et 5 novembre 2024 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 novembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à LADRESSE1.), sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :2) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14, 17, 18 et 25 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Marc GODFROID, avocat au Barreau de Bruxelles, demanda acte au nom et pour le compte de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) SE,