Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, enFAITS I :

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  2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant/conseil de gérance actuellement en fonctions, partie demanderesse au principal, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d

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  3. partie défenderesse, comparant par Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Par courrier recommandé du 27 octobre 2023 adressé à SOCIETE2.), le mandataire

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  4. Audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 5 mai 2020,partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège

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  5. Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Camille VALENTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tom

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  6. partie demanderesse au principal, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, signifié en date du 18 novembre 2021,1) Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement àcomparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat

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  7. Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître

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  8. Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) S.A., ayant été établie à L-(...), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Luxembourg du 3 mars

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  9. 45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept.Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) S.A., ayant été établie à L-(déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Luxembourg du 3 mars 2000, élisant

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  10. jugement qui suit : Faits Par contrat du 15 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») fut chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après, « SOCIETE2.) ») de la prestation de services comptables.Le contrat a pris cours le 1er janvier 2021 pour une durée de deux ans avec

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  11. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 10 septembre 2018,b) d’un Compte de trésorerie détenu par SOCIETE2.) (n° 61594)d) des droits du Fiduciaire selon les termes d’un Default Swap Agreement conclut avec SOCIETE8.), agissant en tant que dealer, du 18 août 2014 (

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  12. partie demanderesse et défenderesse sur reconvention, aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg signifié en date des 20 avril 2020 et 11 mai 2020,parties défenderesses et demanderesses par reconvention, aux fins du prédit exploit GALLÉ du 11 mai 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour constitué,

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  13. Audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre.élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 265322, représentée aux fins de la présente

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  14. Audience publique du jeudi, trois octobre deux mille vingt-quatre.partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Entre le 14 novembre 2018 et le 31 octobre 2019, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) 17 factures à hauteur d’un montant total de 190.097,23 EUR (ci-après, les « Factures »

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  15. Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) SCA SICAV-FIS, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), société en commandite par actions sous la forme d

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  16. comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la société de droit allemand N-ERGIE, anciennement FRÄNKISCHES ÜBERLANDWERK A.G., établie et ayant son siège social à D-90429 Nürnberg, am Plärrer 43, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

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  17. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

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  18. KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

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  19. Audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille vingt-trois.défenderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demanderesse, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour susdit,Maître François KAUFFMAN donna lecture de l’acte d’intervention et exposa les moyens de sa partie.travaux de rénovation d

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  20. intérêts légaux conformément à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter du 18 novembre 2009, date d’introduction de la requête en indemnisation, sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir dire qu’en exécution de l’article 1154 du code civil, les intérêts échus depuis plus d

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