Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) est aux services de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (anciennement société SOCIETE2.)) sur base d’un contrat de travail à durée indéterminée le 13 novembre 2000 en tant qu’ouvrière nettoyeuse.Aux termes d’un avenant au contrat du travail avec effet au 1er septembre 2007, sa durée de travail a été fixée à 30 heures

PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 9 janvier 2014, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D’APPEL:Vu la requête de Monsieur PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») déposée le 22 avril 2011 au greffe de la justice de paix d'Esch/

Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: A, archéologue, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juin 2008, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Exempt – appel en matière de droit du travailMaître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., avec siège social à L-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 mai 2011,

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,

Exempt- appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2007, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit STEFFEN,

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 5 octobre 2020, PERSONNE1.) a été engagée en tant que « assistante administrative » par la société anonyme SOCIETE1.).Par requête du 18 octobre 2021, elle a fait convoquer son ancien employeur, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer, suite à son

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er avril 2022, comparant par Maître Christelle BEFANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 25 août 2020, il a contesté les motifs à la base de son licenciement.compensatoire de

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er mars 2010, comparant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 31 octobre 2011, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer 85.000 € à titre de préjudice matériel et 30.000 € à titre de préjudice moral, 83.223,66 € à titre de

Arrêt N° 28/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 18 mars 2021, comparant par Maître Denis Weinquin, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,comparant par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 décembre 2021,comparant par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 2006, comparant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 octobre 2022, comparant parLA

LA COUR D'APPEL:Suivant courrier du 8 avril 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis légal de quatre mois, ayant pris cours le 15 avril 2020 pour venir à échéance le 14 août 2020.intervenu en date du 8 avril 2020 pour motifs économiques qu’elle qualifia d’abusif, ainsi que les intérêts légaux sur le montant de 4.902,52 € correspondant à l’indemnité

Exempt - appel en matière de droit du travailla société anonyme SOCIETE1.).S., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 7 août 2008, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant