Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 2 décembre 2002,comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,7. la société anonyme LE FOYER, compagnie luxembourgeoise d’assurances, établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 23 septembre 2010, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société à responsabilité limitée N), intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 23 septembre 2010, comparant par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit FABER du 28 septembre 2004,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 25 octobre 2007, comparant par Maître Marisa

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  6. A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 décembre 2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 9 décembre 2010,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par ordonnance

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  7. V), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 octobre 2007, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 octobre 2007, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se prévalant d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour en date du 15 décembre 2020,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Madame PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), intimée aux fins de la susdite requête dappel du 15 décembre 2020, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),LA

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  9. A), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2010, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Z), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 16 novembre 2010, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à

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  10. Audience publique du 11 octobre deux mille dix-sept3. la société d’investissement à capital variable IMMOCROISSANCE SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonctions, Maître Yann BADEN,LA COUR DAPPEL :Par requête déposée le 17 août 2017 au greffe de la

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  11. K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 novembre 2010, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

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  12. B), commerçant, demeurant en Italie, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 16 novembre 2010, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme Z), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 16 novembre 2010, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à

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  13. Audience publique du dix octobre deux milleappelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 31 janvier 2000,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la Banque SOCIETE2.) S.A. Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d

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  14. partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

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  15. la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 30 juillet 2010, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme de droit belge B), 2. la société anonyme S), 3. la société anonyme de droit belge V), intimées aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  16. Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 19 décembre 2005,comparant par Monsieur Jérôme WALLENDORF, avocat

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  17. A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 24 novembre 2008, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 24 novembre 2008, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 juin 2020,comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 juin 2020, comparant par Maître Céline TRITSCHLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par exploit d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 février 2014,intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 février 2014, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GLODEN du 25 février 2014,3. la société d’investissement à capital

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  20. Audience publique du 19 octobre deux mille onzela société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 17 juin 2011, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit français R), intimée aux fins du

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