Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille douze l'arrêt qui suit dans la causeIl invoque une décision de la Cour du 6 octobre 2010 pour soutenir qu’il y aurait en l’espèce délit collectif.La solution dégagée a par ailleurs fait l’objet d’une réformation en instance d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu les rapports n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-28 du 25 juillet 2006 ensemble son annexe photographique, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-29 du 2 août 2006, n° SPJ11/BECE/FAC/2006-1016-30 du 11 août

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause2010/5821/167 du 13 avril 2010 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la police grand-ducale de Grevenmacher, le rapport no.2010/25451/773/SJM du 13 juillet 2010 du Service de

Crim. du 26 octobre 2010 (Not. 24416/08/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille dix l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille huit l'arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 19 juin

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause1999, n° 9/0501/01 du 27 novembre 2001, n° 7/625/01/PP du 28 novembre 2001, n° 9/547/01 du 13 décembre 2001, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2006, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2007, n° 23-2192-4/07

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la causeC’est d’ailleurs dans cet ordre d’idée que l’expert HAMES a soutenu que bien que le laps de temps dont disposait le prévenu semble a priori être court, il y aurait toutefois lieu de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Lors du voyage à ... en 2008, le groupe aurait logé dans un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le numéro LCRI 32/08, dont les considérants et le

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeAprès le cours elle est rentrée de suite, d’où son arrivée aux alentours de 21.20 heures.et dans les alentours au cours de l’heure incriminée du 26 avril 2012, n’ayant permis d’établir un lien avec

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeA l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu P.1.), a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille huit l'arrêt qui suit dans la causeVu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de la chambre du conseil du Tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège du 12 février 2003, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 mars 2003, renvoyant le prévenu devant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et appelant.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 8 août 2023 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil