Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :Au cours de l’année 2007, la société ORGANISATION1.) aurait racheté à PERSONNE1.) la « carte » des clients auprès desquels ce dernierLe 25 octobre 2008, la société ORGANISATION1.) aurait signé un contrat d’agent commercial avec la société ORGANISATION2.), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2008, pour une durée indéterminée.Le 21

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : la société anonyme BANQUE A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 janvier 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 janvier 2016,LA COUR D'APPEL:adapter au nombre indice du coût de la vie et à la ou aux majoration(s) du salaire social minimum à intervenir ultérieurement.A demanda donc la condamnation de l’employeur à lui payer du chef d’arriérés de salaires pour la période du 1er

Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 août 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Graham J. WILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le 11 octobre 2008, PERSONNE1.), amateur de voitures anciennes, a confié à PERSONNE2.),

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 décembre 2009, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Statuant sur une requête du 27 octobre 2003, un jugement du tribunal du

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2000, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration, sinon son président actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 24 juin 2009, intimées sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.Par requête déposée au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2011, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 29 septembre 2009, A, au service de la sàrl BRAVURA SOLUTIONS LUXEMBOURG HOLDINGS en qualité de « project Managertechnical lead » depuis le 26 juin 2008,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg des 2 et 3 août 2011, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,5) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la

Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-quatreappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Goeffrey GALLE de Luxembourg du 8 août 2022, intimées sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2024.Par

Arrêt N° 10/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 17 mars 2020, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 juin 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., intimée aux fins du susdit exploit BIEL, appelante par incident, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 18 mars 2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER d’Esch-surAlzette du 20 février 2006, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MEYER, intimée sur

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

Numéros CAL-2020-00776 et CAL-2020-00928 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 31 juillet 2020,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 88/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 décembre 2016, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mai 2017.B a été aux

Arrêt N°55/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 février 2014, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 28 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse.LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe de la justice