Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20101124_36031bisa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 2 décembre 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Revu l’arrêt de la présente juridiction rendu entre parties le 9 juin 2010 et dont le dispositif est conçu comme suit :la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20190626_CAL-2019-00109A-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 février 2019, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,en présence de Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100714_34434a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 9 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20130313_37904a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:La procédure suivie Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20101215_35968a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 novembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 octobre 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a réglé le droit de visite et d’hébergement de A sur l’enfant C, née le (qui a été confiée à la garde provisoire de sa mère B, et a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091202_35390a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 mai 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20101201_36584a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 25 février 2010,LA COUR D’APPEL:Par une ordonnance contradictoire rendue le 9 février 2010, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir débouté A de sa demande en institution d’une
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20080319_CA2_33348a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de Diekirch en date du 16 novembre 2007,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091118_34776a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné B à payer à A pour
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20101215_36236bisa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 8 mars 2010,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 juillet 2010, qui, après avoir déclaré l’appel de A recevable, mais non fondé en ce qu’il avait pour objet le droit d’hébergement de B pour C pendant les vacances d’été 2010, a confirmé à cet
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171018_45195A-accessible.pdf
Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:le juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20091014_35207a-accessible.pdf
Audience publique du quatorze octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 26 mars 2009,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 26 mars 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 13 février 2009 entre parties par le juge du référé-divorce du tribunal d’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171018_41036A-accessible.pdf
Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 13 mars 2014, comparant par Maître Jean-Paul (...)IUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20130605_39244a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2012, comparant par Maître Guillaume Lochard, avocat à Luxembourg,e t : B.), maître d’œuvre en travaux publics, demeurant à L-(LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20130318_39292a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 24 avril 2012, comparant par Maître Janine Carvalho, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le 24 avril 2012, A a relevé appel de l’ordonnance du 6 avril 2012 par laquelle le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit irrecevable pour défaut
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20101124_36702_36704_36705a-accessible.pdf
appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en dates des 17 mars et 2 avril 2010 et Pierre Biel de Luxembourg en date du 25 mai 2010,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 17 mars 2010, A a relevé appel de l’ordonnance rendue le 2 mars 2010 par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100714_36188a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 15 janvier 2010,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 8 décembre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce pendante entre A et B, a conféré à la mère, conjointement avec
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100714_36213a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 29 janvier 2010, admis au bénéfice de l’assistance judiciaire,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 29 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100630_36080_36082a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 11 décembre 2009,intimé aux fins d’un exploit du même huissier de justice en date du 15 avril 2010,LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100609_36003a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2009,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 30 novembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 28 octobre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
- Page 1
- Page 2
- Page suivante