Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, qui furent plus amplement développés par Maître Cyril Chapon, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 13 novembre 2005 vers 19.55 heures sur la route N8 entre le lieu-dit Kräizerbuch-Saeul, de nouveau circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0

Le 13 janvier 2021, PERSONNE4.) s’est rendue au commissariat de police de ADRESSE3.) pour déposer plainte contre PERSONNE1.).13dans la mesure où l’infraction, qui a débuté sous l’empire d’une loi, perdure sous une nouvelle loi, même plus sévère, il faut se situer au moment de cette loi qui doit s’appliquer sans que le principe de la non-rétroactivité des

Vu les casiers judiciaires luxembourgeois, danois, belge, allemand et lituanien de PERSONNE1.) datés du 30 septembre 2025, du 13 mai 2025, du 2 mai 2025 et du 30 avril 2025, et de PERSONNE2.) datés du 30 septembre 2025, du 13 mai 2025, du 12 mai 2025 et du 6 mai 2025 et versés à l’audience par le Ministère Public.soit en tout 13 vélos pour le montant total

Interrogé sur sa consommation de matériel pornographique, il a expliqué que celle-ci n’était pas régulière, alors qu’il n’en aurait pas le temps, travaillant 13 à 15 heures par jour.explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ A.Pour ce faire, la jurisprudence a fait état de l’esprit de luxure inspiré au détenteur des images par celles-ci (

TAL, 9ième ch. crim., 20 janvier 2022, n° 2/2022, confirmé sur ce point par Cour, ch. crim., 29 novembre 2022, n° 53/22 ;Cour, ch. crim., 25 avril 2023, n° 20/23 ;TAL, 12ième ch. crim., 8 juin 2023, n° 44/23).13Par application des articles 14, 15, 20, 65, 66, 496, 496-1, 496-2, 496-3, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184,

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 26967/17/CD et notamment la plainte du 4 octobre 2017 et le complément d’information entré au Parquet de Luxembourg le 13 octobre 2017 du Fonds National de Solidarité ainsi que les rapports n° SPJ11/2017/63894-12/WIMI, SPJ11/2017/63894-17/WIMI, SPJ11/2017/63894-20/WIMI, dressés respectivement

après, il a expliqué que PERSONNE3.) aurait crié avec sa mère et lorsqu’elle l’aurait interpellé, PERSONNE3.) aurait crié encore plus fort de sorte que sa mère aurait, dans un premier temps, griffé, puis frappé PERSONNE3.) avec un petit balai en métal se trouvant près du canapé.Auditionnée le 13 juillet 2022, elle a expliqué qu’en tant que parents, ils

Entendu par la police judiciaire le 24 juillet 2024, PERSONNE3.) a déclaré qu’avant le 26 avril 2024, son ex-femme PERSONNE4.) lui avait déjà rapporté qu'une personne de couleur avait montré son sexe aux enfants dans le parc de ADRESSE2.), le 13 avril 2024.Questionné pourquoi il était d’avis que le suspect du 5 juillet était le même que celui des 13 et 26

3) le 17/03/2025 vers 13.00 heures à L-ADRESSE2.) sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,Elle se serait énervée, lui aurait crié de la laisser travailler et aurait jeté des comprimés de médicaments sur lui.Lorsqu’elle aurait crié, il l’aurait relâchée.Questionnée sur d’autres faits de violences au sein du couple, elle a

Par citation du 4 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 329 et 491 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale et des articles 1er, 5 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.Sur

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 77, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément

Par citation du 23 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.

l’affaire reparut utilement à l’audience publique du 13 novembre 2024.Vu l’instruction et les débats à l’audience du 13 novembre 2024.avoir, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'

Cour d’appel, 12.07.2005, n°22/05 Ch.crim.).Il convient de noter que la loi du 21 février 2013 transpose en droit national la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie.explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011

13. entre le 31 janvier 2014, à 00.00 heures et le 2 février 2014, à 16.00 heures, à ADRESSE13.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,21. entre le 12 février 2014, à 21.00 heures et le 13 février 2014, à 7.00 heures, à ADRESSE23.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,22. entre le 12

articles 51, 461 et 463 du Code pénal (tentative de vol simple), 12. infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal (vol simple), 13. infraction à l’article 506-1 3) du Code pénal (blanchiment-détention), 14. infraction à l’article 528 du Code pénal (destruction de biens immobiliers d’autrui), 15. infraction aux articles 463 et 467 du Code pénal (vol à l

1) infraction à l’article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) infraction à l’article 13 (12) de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de

indivisibilité de l’accusation comme de la défense sur l’ensemble des faits commande de les soumettre simultanément à l’appréciation des mêmes juges (Cass. crim fr. 13 février 1926, Bull. crim. 1926, numéro 64, cité avec d’autres réf in J-CL Procédure pénale, v° Chambre d’accusation –connexité et indivisibilité- art 191-230, numéros 47 et suiv.).Par

Après avoir entendu des cris, ilLes jeunes auraient crié et exigé que PERSONNE1.) reprenne son chien en laisse.PERSONNE1.) aurait alors fait le « salut hitlérien » et crié « Heil Hitler ».PERSONNE10.) a déclaré que vers 20.30 heures, elle avait entendu des cris à proximité de son appartement.Des personnes lui auraient crié que PERSONNE1.) avait sorti un