Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement n° LCRI 13/19 rendu en date du 21 février 2019 par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, ayant condamné PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à la peine de réclusion de huit ans, et ayant dit qu’il sera sursis à l’exécution de cinq ans de cette peine de réclusion, et ayant placé le prévenuVu

tombé à terre, les auteurs lui avaient ensuite donné des coups de pied à sa tête, de sorte que PERSONNE10.) leur avait crié d’arrêter et avait mis son corps de sorte à protéger PERSONNE5.).Le 22 juillet 2019, les agents de la police ont interrogé PERSONNE9.) qui a déclaré s’être rendu le soir du 13 juillet 2019 au SOCIETE1.) ensemble avec son ami, PERSONNE2.

avec la circonstance qu’PERSONNE1.) a eu des rapports sexuels avec la victime et ce malgré avoir eu des symptômes d’une maladie sexuellement transmissible le poussant à faire une analyse d’urine en date du 13/4/2022 qui a révélé la présence du chlamydia trachomatis dans son organisme,Malgré ses cris et ses appels à l’aide auprès desElle aurait crié et sonné

Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 novembre 2025, le vice-

PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) sub I.) infractions aux articles 195 et 197 du Code pénal et sub II.) infractions à l’article 141 du même code,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) infractions aux articles 195 et 197 du Code pénal,PERSONNE7.), employé, dûment mandaté par procuration du 13 octobre 2025, se constitua partie civile au nom

Audience publique du 13 novembre 2025i.) une rémunération d’abord dérisoire puis au moins bien inférieure au salaire social minimum (allant de 200 euros au début à 1.700 euros à la fin de la relation de travail)13 résultant notamment du fait qu’il obligeait PERSONNE3.) à lui rembourser en liquide une grande partie du salaire viré sur le compte de ce dernier

Audience publique du 13 novembre 2025Lors de son audition du 15 janvier 2024, PERSONNE6.), gérant du snack « ENSEIGNE5.) », a déclaré avoir été interpellé, le 5 décembre 2023, par des cris suivis d’une bagarre.Herr ALIAS8.) konnte am 13.12.2023 mit symptomatischer Behandlung in Form von Schmerzmedikamenten (inklusive eines Medikamentes zum Magenschutz) aus

à une date non autrement déterminée, au domicile de PERSONNE6.), notamment d’avoir baissé le pantalon de PERSONNE6.) avec force, de lui avoir touché la poitrine et l’avoir léchée à divers endroits du corps, alors qu’il la serrait contre lui en se tenant dans son dos, et d’avoir continué à toucher PERSONNE6.), après qu’elle ait crié « Hall op !13PERSONNE6.),

vêtement, alors qu’elle avait crié à de multiples reprises qu’il la lâche.13PERSONNE6.) réclame principalement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant total de 82.187,13 euros qui se compose des postes suivants :30.000,00 € 82.187,13 €des articles 1, 2, 3, 130, 155, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220, 222, 626, 627

Au bout de 20 minutes, il aurait entendu des cris et serait descendu de son véhicule, pour constater qu’il y avait une bagarre collective dans la rue.Il aurait crié avec eux de l’aider, et un des videurs aurait alors retiré la personne avec le couteau.Lors de son audition policière du 2 mars 2024, le videur PERSONNE18.) a expliqué avoir entendu, vers 03.15

13L'incendie se communique sans la volonté de l'agent, mais par une conséquence nécessaire de son fait, à quelque objet dont la destruction est plus grave (Nypels, Lég. Crim., t.III, p.688).L'intention coupable constitue, dans le chef de l'incendiaire, la volonté déterminée de détruire A et le dol, au moins éventuel, en ce qui concerne la destruction de B (

seulement des nullités formelles prévues par un texte de loi national, mais également de celles découlant de la violation d’un traité international ratifié par le Grand-duché de Luxembourg (Cour 22 novembre 1993 arrêt 15/93 Ch.Crim), y compris celles pouvant éventuellement découler d’une violation des droits de l’Homme ou des droits de la défense, la

Par citation du 7 mars 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 13, 14 et 15 mai 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 13

Le 13 décembre 2022, les agents de la police ont saisi les images des caméras de vidéosurveillance du centre commercial.13Il a encore été décidé que la condition de la maison habitée est donnée pour un vol commis dans le magasin d’une station d’essence lors duquel les auteurs ont menacé l’exploitant dans son magasin avec un pistolet à gaz (TAL crim., 14 mars

13Incendie », précité n°32 et suiv. in CSJ crim., 13 juillet 2016, n° 22/16).Il suffit qu’une partie quelconque, aussi minime soit-elle, de cet immeuble ait commencé à brûler (Nypels et Servais, art. 514, n° 2 ; Pandectes belges, v° incendie, n° 2 et 13).Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 44, 73, 74, 510 et 516 du Code pénal ;1, 2, 3, 155,

compte, elle aurait crié et dit « Wat soll dat ?Le rapport sexuel aurait duré approximativement 12 à 13 minutes.Il a encore précisé avoir entendu PERSONNE3.) gémir après que PERSONNE2.) serait allé dans la chambre à coucher, en insistant sur le fait d’avoir entendu des gémissements et non pas des cris.PERSONNE3.) et PERSONNE5.) se sont présentés au

13Lors de sa comparution devant le juge d’instruction elle a précisé concernant PERSONNE7.) qu’ « il lui crie surtout dessus ».Il ressort du rapport d’expert de Robert SCHILTZ (page 13 du rapport) qu’ « PERSONNE14.) pense actuellement que le fait d’avoir parlé à sa sœur la poussait à surinterpréter ce geste de son père.prend pas en considération les

Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE10.) a déclaré s’être trouvée vers 18.10 heures avec son enfant sur l’aire de jeu à ADRESSE9.) dans la ADRESSE10.), quand elle aurait entendu des cris en provenance de la maison n° NUMERO1.).Elle aurait alors appelé les secours à l’aide d’un autre homme s’étant rendu dans la rue à cause des cris.13Elle

À la suite du mandat d’arrêt émis le 13 décembre 2019 par le juge d’instruction, PERSONNE1.) a pu être interpellé en France et a été remis aux autorités luxembourgeoises le 18 août 2022.Les juges répressifs peuvent considérer l'intention de tuer comme établie en l'induisant de plusieurs indices recueillis par les enquêteurs, tels que l'arme utilisée, la

Lors de son audition policière du 13 décembre 2022, PERSONNE5.) a expliqué que ses parents auraient eu une relation normale.13son sac à dos sur la zone adjacente à la coupure en boutonnière (Spur 13)Suivant rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 23 janvier 2024, l’expert, après avoir vu le prévenu les 16 mars 2023, 12 juin 2023 et 13 juillet 2023, a